Fiche Infosols - SSP0011348

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011348

Nom usuel

TOTAL boulevard de Brou (ancienne station-service

Commune(s)

01053 BOURG EN BRESSE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001134801			27/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001134801

Date de dernière mise à jour

27/05/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

01.0094 (BASOL)

Environnement

La station de distribution de carburants dénommée "le relais bressan" est exploitée 73, boulevard de Brou depuis 1950. Un premier récépissé de déclaration a été délivré le 20 mai 1950 à M. Facchiano pour l'installation d'un stockage de liquides inflammables.

Le dernier exploitant de cette installation, la société TOTAL France a déclaré le 15 juillet 2003 que l'activité avait cessé le 16 septembre 2002.

Un récépissé de la déclaration de cessation d'activité a été délivré à l'exploitant le 14 août 2003, lui rappelant qu'il devait se conformer aux prescriptions de l'article 34-1 du décret du 21 septembre 1977 relatives à la remise en état du site.

Le site n’est plus en activité depuis 2002 et les derniers réservoirs ont été démantelés en 2004.

Description

** Diagnostic initial des sols et des eaux souterraines (ARCADIS – Octobre 2002)

Les investigations avaient mis en évidence la présence d’une nappe impactée par des hydrocarbures flottants de type supercarburant et gasoil au droit d'un piézomètre (Pz2). Cet ouvrage était situé à proximité de l'ancienne aire de dépotage et en aval de plusieurs cuves du site (sens d’écoulement des eaux souterraines déterminé vers l’ouest-nord/ouest).

**Travaux de dépollution des sols et des eaux souterraines (SERPOL – 2003 à 2005)

Les travaux de dépollution des sols effectués entre novembre 2003 et février 2005 ont consisté en l’excavation de 722 tonnes de terres impactées par des hydrocarbures et BTEX adsorbés. Ces opérations ont permis de traiter les zones sources de pollution dans les sols, à l’exception d’un front situé le long du boulevard de Brou (limite technique), avec des teneurs résiduelles en hydrocarbures et xylènes adsorbés respectivement de 4 149 et 24,09 mg/kg MS. Ces terrains, situés à 3 m profondeur sous la route (Boulevard du Brou), ne sont techniquement pas « excavables ».

Les travaux de dépollution des eaux souterraines effectués entre juin 2003 et avril 2005 ont consisté à mettre en place un dispositif de pompage/écrémage. Le contrôle de la qualité de la nappe en mai 2005 a mis en évidence :
- des teneurs en hydrocarbures totaux inférieures au seuil de détection analytique (50 µg/L),
- des teneurs en BTEX inférieures aux objectifs de dépollution (20 µg/l en benzène, 3 500 µg/L en toluène, 1 500 µg/l en éthylbenzène et 2 500 µg/l en xylènes totaux).

Dans le cadre des travaux de dépollution des eaux souterraines, 3 500 m3 d’eau impactée ont été pompées et traitées.

** Traitements complémentaires des eaux souterraines (SERPOL – 2006 à 2008)

Dans le cadre d’une première phase de surveillance de la qualité des eaux souterraines effectuée entre avril 2005 et septembre 2006, une recharge importante en hydrocarbures a été mise en évidence à partir de novembre 2005 au droit du puits P2, probablement liée aux teneurs résiduelles dans les sols sous le boulevard de Brou.

De décembre 2006 à février 2007, un traitement par stimulation biologique a donc été mis en place afin d’accélérer l’atténuation naturelle des polluants dissous, suivi de juin 2007 à octobre 2008, par un traitement par oxydation in-situ au cours duquel 3 injections d’oxydants (juin et août 2007 puis octobre 2008) ont été effectuées afin de traiter la zone de battement de la nappe et les eaux souterraines de la zone résiduelle du puits P2. Le traitement a été arrêté en raison de l’atteinte des limites techniques.

A l’issue de la dernière campagne d’oxydation, en octobre 2008, les teneurs en hydrocarbures C5-C10 dissous étaient de 1 629,60 µg/L dans Pi1 et 1 597,30 µg/L dans Pi2, pour un seuil de dépollution de 1 000 µg/L.

** Diagnostic complémentaire (SERPOL – mars 2010)

Les investigations ont abouti à la réalisation de 8 sondages à 3 m de profondeur (toit de la nappe). Trois piézairs ont été posés sur le site à 2,5 m de profondeur au droit de l’ancienne distribution et en bordure de site. Un piézomètre (Pi3’) a également été foré à 4 m de profondeur afin de remplacer celui endommagé lors de l’essai de curage des piézomètres (Pi3).

Cette étude complémentaire avait pour but de définir les données d’entrées d’une analyse des risques résiduels (ARR) dans le cadre d’un aménagement hypothétique du site.

Au bilan, les analyses en laboratoire et les mesures sur site mettent en évidence :
Pour les sols :
- La présence d’hydrocarbures volatils dans l’air interstitiel des sols sur les sondages S3 et S6 (au droit et à proximité de l’ancienne distribution) avec des valeurs respectives de 2 642 et 2 305 ppmV entre 1,5 et 3 m de profondeur, ayant probablement pour origine le dégazage de la nappe,
- Des traces d’hydrocarbures C5-C10 pour le sondage S6 entre 2,5 et 3 m (136 mg/kg MS),
- Des traces d’hydrocarbures C10-C40 pour le sondage S6 entre 2,5 et 3 m (120 mg/kg MS) et pour le sondage S8 entre 1,5 et 3m (160 mg/kg MS),
- L’absence d’anomalies pour les hydrocarbures C5-C40 et les BTEX pour tous les autres échantillons analysés.

Pour les gaz du sol : la présence d’hydrocarbures volatils, d’hydrocarbures (TPH – Total Petroleum Hydrocarbons) et des teneurs en BTEX dans l’air interstitiel des sols dans les 3 piézairs posés sur site avec un maximum de 2 713,10 mg/m3 en hydrocarbures C6-C16, de 11,58 mg/m3 en benzène et de 34,77 mg/m3 en xylènes pour le piézair PA3.

** Suivi de la qualité des eaux souterraines réalisé par SERPOL depuis janvier 2009

Le sens d’écoulement des eaux souterraines est compris entre l’ouest et le nord avec un gradient hydraulique maximal de 1,8 % (octobre 2011). Depuis le début des suivis, il semble que la période de hautes eaux se situe en hiver (décembre/janvier) et la période de basses eaux entre juin et septembre.

La campagne effectuée en janvier 2009 faisait état de teneurs dissoutes supérieures aux seuils de dépollution pour P2 (hydrocarbures C5-C40 = 7 334,37 µg/L, éthylbenzène = 1 842,60 µg/L et xylènes = 10 331,60 µg/L). Ces teneurs avaient été confirmées par les analyses réalisées dans les ouvrages PI1 et PI2. Il faut toutefois noter que le niveau de la nappe était exceptionnellement élevé en janvier 2009 entraînant potentiellement une remobilisation des sources sols résiduelles présentes dans la zone de P2.

Les suivis d’avril à décembre 2009 avaient confirmé la présence de teneurs résiduelles significatives dans P2 pour les hydrocarbures C5-C40, avec des teneurs maximales en hydrocarbures C5-C40 de 5 920,66 µg/L et en xylènes totaux de 4 430,66 µg/L en décembre 2009.

Les suivis des années 2010 à 2012 ont mis en évidence :
* En latéral hydraulique, à proximité du front impacté (P2) : une baisse générale pour les hydrocarbures, observée depuis janvier 2009, avec un maximum en septembre 2009 (8 277,50 µg/L) et un minimum en juin 2012 (981 µg/L). Jusqu’en novembre 2011, les fractions majoritaires sont les C5-C10 avec plus de 58 % des teneurs (contre 37 % en octobre 2012). Les BTEX sont également globalement en baisse depuis janvier 2009 (max. de 12 960 µg/L), avec un minimum en juin 2011 (765,53 µg/L). Les trois dernières campagnes de novembre 2011 à octobre 2012 mettent en évidence une tendance à la stabilisation (respectivement 975,11 et 4 475,37 puis 3 385,06 µg/L). Depuis janvier 2009, le benzène n’a quant à lui été quantifié qu’en mars et juin 2010 (max. 2,59 µg/L), puis lors des deux dernières campagnes de juin et octobre 2012 avec respectivement 0,67 et 0,66 µg/L. L’évolution des teneurs en hydrocarbures et en BTEX ne semble pas corrélée aux variations des niveaux piézométriques.

* Au droit du site, en aval hydraulique des anomalies résiduelles dans l’air interstitiel des sols mesurées en mars 2010 (P6) : des teneurs en hydrocarbures C5-C40 et BTEX dissous inférieures ou de l’ordre des seuils de quantification depuis septembre 2009, à l’exception des anomalies ponctuelles relevées lors des campagnes de juin et décembre 2010.

* En aval hydraulique du site (P4) : un très léger impact en benzène dissous depuis novembre 2011 (max. 2,47 µg/l en juin 2012), déjà observé en mars 2010 (1,08 µg/l) et de septembre 2010 à mars 2011 (max. 4,71 µg/L). Concernant les autres BTEX, seule une anomalie en xylènes a été relevée en septembre 2010 (347,06 µg/L). La présence d’hydrocarbures C5-C40 est régulièrement constatée dans les eaux de cet ouvrage depuis le début de la surveillance avec une seule anomalie en juin 2010 (1 628,63 µg/L).

* En amont hydraulique (PI3’) : des teneurs en hydrocarbures et BTEX dissous inférieures ou de l’ordre des seuils de quantification. Aucun impact n’a été constaté depuis le début de la surveillance, à l’exception de traces ponctuelles en hydrocarbures C5-C40.

* A l’extérieur du site (puits GUINNET et MAINAUD CREATIONS) : des teneurs en hydrocarbures C5-C40 et en BTEX dissous inférieures ou proches des seuils de quantification. L’impact en hydrocarbures dissous C10-C40 observé en juin 2010 n’est donc pas confirmé. Il s’agissait probablement d’une erreur lors de l’analyse des échantillons en laboratoire (impact croisé).

** Evaluation des risques résiduels (SERPOL – avril 2011)

L’Analyse des Risques Résiduels avait pour objectif de vérifier la compatibilité sanitaire entre l’état de qualité des sols et des eaux souterraines au droit de l’ancienne station-service et l’usage futur du site de type parc urbain. Cette étude avait conclu que l’état de qualité des sols et des eaux souterraines au droit de l’ancienne station-service après travaux de réhabilitation était compatible avec l’usage futur projeté par la Commune de Bourg-en-Bresse : parc urbain avec espaces verts et voie piétonne (absence de bâtiments).

En ce qui concerne les eaux souterraines, notons que les teneurs prises en compte dans cette étude sont celles de décembre 2010, plus importantes que celles mesurées depuis.

Par courrier du 24 janvier 2013, l'inspection des installations classées fait les observations suivantes :
- dans le cadre du démantèlement de la station service, d'importants travaux de dépollution ont été réalisés. Ces travaux ont permis de mettre le site dans un état permettant un usage futur comparable à celui de la dernière période d'exploitation de l'installation. Il subsiste cependant une pollution résiduelle des sols, par des hydrocarbures, en limite des zones excavées, sous la voirie du boulevard de Brou,

- après plusieurs années de surveillance, les concentrations en polluants mesurées dans les eaux souterraines sont en baisse. Les deux campagnes de mesures réalisées en 2012 montrent cependant que des teneurs importantes sont toujours présentes à proximité de la zone des sols pollués résiduels. En hydrocarbures, une teneur en hydrocarbures de 1 630 µg/L a notamment été mesurée en octobre 2012. Des concentrations notables en xylènes (2 321 µg/L) sont également mesurées.

En aval immédiat du site, des teneurs en hydrocarbures (641 µg/L) ont été mesurées en octobre 2012 et des concentrations importantes en benzène sont régulièrement constatées (1,10 µg/L en novembre 2011, 2,47 µg/L en juin 2012 et 1,81 µg/L en octobre 2012).

Dans ces conditions, il apparaît toujours nécessaire de poursuivre la surveillance afin de s'assurer que l'amélioration de la qualité des eaux qui a été constatée se poursuit et qu'il n'y a pas de relargage plus important de polluants provenant des terres contaminées restées en place.

En conséquence, la poursuite de la surveillance des eaux souterraines, tant que la démonstration de l'absence de migration vers la nappe n'aura pas été faite, a été imposée à l’exploitant par un arrêté de prescriptions spéciales en date du 3 mai 2013.

Des servitudes d'utilité publique ont été instituées, par arrêté préfectoral du 20 mars 2014, afin de conserver la mémoire des pollutions laissées en place, afin de garantir que des travaux ou un éventuel changement d’usage du site ne conduisent pas à une exposition dangereuse.

Par courrier du 26 janvier 2018, la société TOTAL MARKETING FRANCE a sollicité l’arrêt de la surveillance des eaux souterraines.
Depuis les derniers travaux complémentaires réalisés entre 2003 et 2008 (pompage-écrémage, biostimulation, injection de produits oxydant), les campagnes trimestrielles puis semestrielles d’analyses des eaux souterraines, entre 2009 et mars 2018, mettent en évidence les éléments suivants pour le piézomètre P2 situé à proximité de la zone de pollution résiduelle :
après une forte baisse des concentrations entre 2009 et 2011 (on passe de 7 mg/l à 1,5 mg/l), les hydrocarbures restent mesurés à des concentrations oscillant entre 1 et 2 mg/l, en fonction du niveau de la nappe,
des teneurs en éthylbenzène (de 100 à 500 µg/l contre 1800 µg/l en 2009) et en xylènes (1 à 2 mg/l pour 10 mg/l en 2009) restent mesurées,
le benzène n’est plus détecté depuis 2012.

Le piézomètre P4 situé en aval hydraulique immédiat du site présentait également des traces de pollution avec notamment une teneur de 1,6 mg/l en hydrocarbures en 2010 et des valeurs importantes en benzène (de 1 à 4,7 µg/l) entre 2010 et 2014. Ces teneurs sont en baisse notable (teneurs en hydrocarbures inférieures à 0,5 mg/l depuis 2012, à l’exception d’une valeur de 1,4 mg/l en 2016, benzène inférieur à 1 µg/l depuis septembre 2014).

Les analyses réalisées sur les deux autres ouvrages régulièrement suivis montrent l’absence de pollution des eaux.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Oxydation chimique

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

03/06/2003 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2012-10-24 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : Les concentrations en polluants au droit de P2 dépassent les valeurs seuils : HC C45-C40 (1,63 mg/L > 1 mg/L), Ethylbenzène (1 030 µg/L > 300 µg/L), Xylènes o+m,p (2 321 µg/L > 500 µg/L). Au droit de P4, la concentration en benzène (1,81 µg/L) dépasse le seuil (1 µg/L). Informations complémentaires : Le sens d’écoulement des eaux souterraines est compris entre l’ouest et le nord avec un gradient hydraulique maximal de 1,8 % (octobre 2011). Depuis le début des suivis, il semble que la période de hautes eaux se situe en hiver (décembre/janvier) et la période de basses eaux entre juin et septembre. Les points suivis sont les suivants : P2 (latéral de l'ancienne station-service), P4 (aval), P6 ((au droit du site, en aval hydraulique des anomalies résiduelles dans les sols), PI3' (amont), puits privés : Guinnet (latéral) et Mainaud Création (aval). Concernant les ouvrages de surveillance de la qualité de la nappe (P2, P4, P6 et Pi3’), les résultats de la surveillance des eaux souterraines ont mis en évidence : # La présence d’une nappe superficielle peu productive et donc peu exploitée. # Des teneurs inférieures ou de l’ordre des seuils de quantification sur P6 (aval hydraulique) et Pi3’ (amont hydraulique) depuis mars 2011. # Des teneurs résiduelles en hydrocarbures, éthylbenzène et xylènes sur P2 (latéral hydraulique) mais globalement en baisse depuis 2003 grâce à la mise en œuvre de plusieurs opérations de dépollution (excavation des principales zones sources, traitement biologique puis par oxydation in-situ des eaux souterraines). Notons par ailleurs que cet ouvrage est localisé en bordure du boulevard de Brou et que lors de sa foration, des terrains souillés et des odeurs d’hydrocarbures ont été rencontrés vers 3 m de profondeur probablement dans le prolongement du front impacté mis en évidence à proximité (non excavable). # Des teneurs résiduelles en benzène sur P4 (aval hydraulique) mais l’absence d’impact sur les puits privés surveillés hors site.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
BOURG EN BRESSE		AX	37	01

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00113480102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP001134801

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
	X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

06/11/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

22/12/2021

Nom(s) Usuel(s)

TOTAL Bourg en Bresse Bd de BROU

Description

terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	PM2_TOTAL_BD_DE_BROU_20140320_act

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification