SSP3760364

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Fiche Détaillée

1.- Identification de l'établissement

Date de dernière mise à jour de la fiche 03/06/2021
Nom Usuel Centre d'enfouissement technique, Décharge de Sélestat.
Code SIRET Non renseigné
Raison(s) sociale(s) de l'établissement
Nom Raison Sociale
SICTOM de Sélestat (ex Ordure-Service)
Ancienne briquetterie Heidenbühl
Autre(s) identifiant(s)
Numéro Organisme ou BD associé
ALS6701295 BASIAS

2.- Localisation de l'établissement

Adresse(s) 0 lieu dit Zollhausmatten  67730 CHATENOIS
Complément d'adresse
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plans cartographiques
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHATENOIS 34 110 à 125 67
CHATENOIS 38 41 à 44 et 59 à 77 67

3.- Activités de l'établissement

Etat d'activité Indéterminé
Activité principale Non renseignée
Date de début de l'activité Non renseignée
Date de fin de l'activité Non renseignée
Activité(s) secondaire(s)
Activités(s) secondaire(s)
B08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
E38.11Z - Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)
Description de l'établissement Non renseignée
Exploitants Non renseigné(s)

4.- Document(s) associé(s)

Document(s) associé(s)
Document diffusable Titre du document
⇓ Télécharger Fiche BASIAS détaillée ALS6701295
Bibliographie Sources d'informations : Préf 67 Archives ICPE n° CL 7722 Etude BCEOM - Inventaire des décharges historiques - Conseil Général Bas-Rhin. Données complémentaires : Détails apportés le 19/07/2018 suite à suppression des sites doublons : ALS6700355 et ALS6701634.

5.- Historique des action(s) de gestion de la pollution et obligation(s) réglementaire(s) liée(s) aux parcelles

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