SSP3760696

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

1.- Identification de l'établissement

Date de dernière mise à jour de la fiche 04/12/2014
Nom Usuel Dépôt d'ordures ménagères.
Code SIRET Non renseigné
Raison(s) sociale(s) de l'établissement
Nom Raison Sociale
"Syndicat intercommunal à vocation multiple" du canton de villé. (SIVOM).
Autre(s) identifiant(s)
Numéro Organisme ou BD associé
ALS6701636 BASIAS

2.- Localisation de l'établissement

Adresse(s)  Carrefour Au carrefour de la RN 424 et du CD 697.  67730 CHATENOIS
Complément d'adresse
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plans cartographiques
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

3.- Activités de l'établissement

Etat d'activité Indéterminé
Activité principale Non renseignée
Date de début de l'activité Non renseignée
Date de fin de l'activité Non renseignée
Activité(s) secondaire(s)
Activités(s) secondaire(s)
E38.11Z - Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)
Description de l'établissement Non renseignée
Exploitants
Dernier exploitant Date de début de l'exploitation Date de fin de l'exploitation
Exploitation clandestine du site : printemps 1967 à janvier 1971.Décharge contrôlée par SIVOM en1971 05/12/1968

4.- Document(s) associé(s)

Document(s) associé(s)
Document diffusable Titre du document
⇓ Télécharger Fiche BASIAS détaillée ALS6701636
Bibliographie Sources d'informations : Préf 67 Archives ICPE n° CL 5597

5.- Historique des action(s) de gestion de la pollution et obligation(s) réglementaire(s) liée(s) aux parcelles

Lien vers la fiche récapitulative SSP Lien