SSP3766367

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

1.- Identification de l'établissement

Date de dernière mise à jour de la fiche 04/12/2014
Nom Usuel Décharge du SIVOM de Thann
Code SIRET Non renseigné
Raison(s) sociale(s) de l'établissement
Nom Raison Sociale
SIVOM de Thann
Autre(s) identifiant(s)
Numéro Organisme ou BD associé
ALS6800265 BASIAS

2.- Localisation de l'établissement

Adresse(s) 4 rue Genêts des  68700 ASPACH LE HAUT
Complément d'adresse
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plans cartographiques
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ASPACH LE HAUT 28 106.107 68
ASPACH LE HAUT 28 108.116 68
ASPACH LE HAUT 28 110.115 68
ASPACH LE HAUT 28 111.112.114 68
ASPACH LE HAUT 28 119.124 68

3.- Activités de l'établissement

Etat d'activité En arrêt
Activité principale Non renseignée
Date de début de l'activité Non renseignée
Date de fin de l'activité Non renseignée
Activité(s) secondaire(s)
Activités(s) secondaire(s)
E38.11Z - Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)
E38.45Z - Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.)
Description de l'établissement Non renseignée
Exploitants
Dernier exploitant Date de début de l'exploitation Date de fin de l'exploitation
Sivom de Thann 01/01/1939

4.- Document(s) associé(s)

Document(s) associé(s)
Document diffusable Titre du document
⇓ Télécharger Fiche BASIAS détaillée ALS6800265
Bibliographie Sources d'informations : DRIRE, Préf 68, n° 168

5.- Historique des action(s) de gestion de la pollution et obligation(s) réglementaire(s) liée(s) aux parcelles

Lien vers la fiche récapitulative SSP Lien