SSP3792275

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Fiche Détaillée

1.- Identification de l'établissement

Date de dernière mise à jour de la fiche 04/12/2014
Nom Usuel Dépot d'ordures ménagères et de balayures
Code SIRET Non renseigné
Raison(s) sociale(s) de l'établissement
Nom Raison Sociale
municipalité de Bayeux
Autre(s) identifiant(s)
Numéro Organisme ou BD associé
BNO1400169 BASIAS

2.- Localisation de l'établissement

Adresse(s)  Chemin cambette de la  14400 BAYEUX
Complément d'adresse
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plans cartographiques
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

3.- Activités de l'établissement

Etat d'activité En arrêt
Activité principale Non renseignée
Date de début de l'activité Non renseignée
Date de fin de l'activité Non renseignée
Activité(s) secondaire(s)
Activités(s) secondaire(s)
E38.42Z - Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945)
Description de l'établissement Non renseignée
Exploitants Non renseigné(s)

4.- Document(s) associé(s)

Document(s) associé(s)
Document diffusable Titre du document
⇓ Télécharger Fiche BASIAS détaillée BNO1400169
Bibliographie Sources d'informations : archives dep 14 (732 W 17658 de 1923)

5.- Historique des action(s) de gestion de la pollution et obligation(s) réglementaire(s) liée(s) aux parcelles

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