SSP3811672

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Fiche Détaillée

1.- Identification de l'établissement

Date de dernière mise à jour de la fiche 04/12/2014
Nom Usuel Non renseigné
Code SIRET Non renseigné
Raison(s) sociale(s) de l'établissement
Nom Raison Sociale
DAVID Raymond, dépôt de gaz
Autre(s) identifiant(s)
Numéro Organisme ou BD associé
BRE3500254 BASIAS

2.- Localisation de l'établissement

Adresse(s)  Faubourg Nantes (de)  35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE
Complément d'adresse
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plans cartographiques
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA GUERCHE DE BRETAGNE C 804-811 35

3.- Activités de l'établissement

Etat d'activité En arrêt
Activité principale Non renseignée
Date de début de l'activité Non renseignée
Date de fin de l'activité Non renseignée
Activité(s) secondaire(s)
Activités(s) secondaire(s)
V89.07Z - Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2)
Description de l'établissement Non renseignée
Exploitants
Dernier exploitant Date de début de l'exploitation Date de fin de l'exploitation
DAVID fils 27/03/1958 01/01/1990
DAVID Raymond pére 12/01/1940 27/03/1958

4.- Document(s) associé(s)

Document(s) associé(s)
Document diffusable Titre du document
⇓ Télécharger Fiche BASIAS détaillée BRE3500254
Bibliographie Sources d'informations : Archives Départementales: 5M 284 ; AP 9025-9026-9027, AD 1573 W 30; AP 18822, AD 1626 W 26 ; AP 9137, AD 1573 W 30

5.- Historique des action(s) de gestion de la pollution et obligation(s) réglementaire(s) liée(s) aux parcelles

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