SSP3840573

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Fiche Détaillée

1.- Identification de l'établissement

Date de dernière mise à jour de la fiche 04/12/2014
Nom Usuel Station-service
Code SIRET Non renseigné
Raison(s) sociale(s) de l'établissement
Nom Raison Sociale
S.A. F3C (Franc Comtoise Carburants Combustibles)
Autre(s) identifiant(s)
Numéro Organisme ou BD associé
FRC2500197 BASIAS

2.- Localisation de l'établissement

Adresse(s) 58 avenue Président Kennedy (du)  25110 BAUME LES DAMES
Complément d'adresse
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plans cartographiques
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BAUME LES DAMES AT 11 25
BAUME LES DAMES AT 13 25
BAUME LES DAMES AT 225 25
BAUME LES DAMES AT 227 25
BAUME LES DAMES AT 230 25
BAUME LES DAMES AT 232 25
BAUME LES DAMES AT 234 25
BAUME LES DAMES AT 235 25
BAUME LES DAMES AT 236 25
BAUME LES DAMES AT 238 25
BAUME LES DAMES AT 242 25
BAUME LES DAMES AT 246 25

3.- Activités de l'établissement

Etat d'activité Indéterminé
Activité principale Non renseignée
Date de début de l'activité Non renseignée
Date de fin de l'activité Non renseignée
Activité(s) secondaire(s)
Activités(s) secondaire(s)
V89.03Z - Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)
G47.30Z - Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage)
Description de l'établissement Non renseignée
Exploitants Non renseigné(s)

4.- Document(s) associé(s)

Document(s) associé(s)
Document diffusable Titre du document
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Bibliographie Sources d'informations : Cote d'archives = AD25_1017W11, AD25_1132W219, AD25_1281W75, AD25_1132W369, AD25_1281W95 ; SOURCE : Archives Départementales 25;

5.- Historique des action(s) de gestion de la pollution et obligation(s) réglementaire(s) liée(s) aux parcelles

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