SSP3842327

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Fiche Détaillée

1.- Identification de l'établissement

Date de dernière mise à jour de la fiche 04/12/2014
Nom Usuel Dépôt de ferrailles
Code SIRET Non renseigné
Raison(s) sociale(s) de l'établissement
Nom Raison Sociale
Etablissements Jacques Massacrier
Autre(s) identifiant(s)
Numéro Organisme ou BD associé
FRC2502609 BASIAS

2.- Localisation de l'établissement

Adresse(s)  avenue Gare (de la)  25500 MORTEAU
Complément d'adresse
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plans cartographiques
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MORTEAU AA 596 25

3.- Activités de l'établissement

Etat d'activité En arrêt
Activité principale Non renseignée
Date de début de l'activité Non renseignée
Date de fin de l'activité Non renseignée
Activité(s) secondaire(s)
Activités(s) secondaire(s)
E38.31Z - Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... )
Description de l'établissement Non renseignée
Exploitants Non renseigné(s)

4.- Document(s) associé(s)

Document(s) associé(s)
Document diffusable Titre du document
⇓ Télécharger Fiche BASIAS détaillée FRC2502609
Bibliographie Sources d'informations : Cote d'archives = AD25_1132W63 ; SOURCE : Archives Départementales 25; Bases de données DREAL FRC

5.- Historique des action(s) de gestion de la pollution et obligation(s) réglementaire(s) liée(s) aux parcelles

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