SSP3851908

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Fiche Détaillée

1.- Identification de l'établissement

Date de dernière mise à jour de la fiche 04/12/2014
Nom Usuel Fabrication d'équipements automobiles, anc. Fonderie
Code SIRET Non renseigné
Raison(s) sociale(s) de l'établissement
Nom Raison Sociale
SA Fiday Gestion, anc. SA Dayton-Est, anc. FONDERIES DE SCEY SUR SAÔNE
Autre(s) identifiant(s)
Numéro Organisme ou BD associé
FRC7000051 BASIAS

2.- Localisation de l'établissement

Adresse(s)  lieu dit "La Vaivre"  70360 CHASSEY LES SCEY
Complément d'adresse
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plans cartographiques
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHASSEY LES SCEY ZA 111 70

3.- Activités de l'établissement

Etat d'activité Indéterminé
Activité principale Non renseignée
Date de début de l'activité Non renseignée
Date de fin de l'activité Non renseignée
Activité(s) secondaire(s)
Activités(s) secondaire(s)
C24.51Z - Fonderie de fonte
V89.03Z - Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)
V89.07Z - Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2)
C20.18Z - Fabrication, fusion, dépôts de goudron, bitume, asphalte, brai
C23.7 - Taille, façonnage et finissage de pierres (concassage, criblage, polissage)
C24.47Z - Utilisation de sources radioactives et stockage de substances radioactives (solides, liquides ou gazeuses)
C25.50A - Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres
C25.61Z - Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures)
D35.44Z - Transformateur (PCB, pyralène, ...)
D35.45Z - Compression, réfrigération
E38.31Z - Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... )
V89.02Z - Stockage de charbon
C29.31Z - Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles
Description de l'établissement Non renseignée
Exploitants
Dernier exploitant Date de début de l'exploitation Date de fin de l'exploitation
POINSOTTE Jacques (PDG) 11/02/1966

4.- Document(s) associé(s)

Document(s) associé(s)
Document diffusable Titre du document
⇓ Télécharger Fiche BASIAS détaillée FRC7000051
Bibliographie Sources d'informations : Cote d'archives = 323W19; SOURCE : Archives Départementales 70; Bases de données DREAL FRC; Préfecture 70; AD70_1412W42; AD70_1616W52; AD70_1422W43; AD70_1775W17. Données complémentaires : rapport R38876 FRC

5.- Historique des action(s) de gestion de la pollution et obligation(s) réglementaire(s) liée(s) aux parcelles

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