SSP3856860

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Fiche Détaillée

1.- Identification de l'établissement

Date de dernière mise à jour de la fiche 10/10/2022
Nom Usuel Décharge et Station de transit d'ordures ménagères
Code SIRET Non renseigné
Raison(s) sociale(s) de l'établissement
Nom Raison Sociale
Mairie de Bouillante
Autre(s) identifiant(s)
Numéro Organisme ou BD associé
GUA97100614 BASIAS

2.- Localisation de l'établissement

Adresse  
Code postal
Commune principale BOUILLANTE
Autre(s) commune(s) Non renseignée(s)
Complément d'adresse
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plans cartographiques
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Bouillante 1 AO 0122 97
Bouillante 1 AO 0104 97

3.- Activités de l'établissement

Etat d'activité En activité
Activité principale K21 - Décharges d'ordures ménagères
Date de début de l'activité Non renseignée
Date de fin de l'activité Non renseignée
Activité(s) secondaire(s)
Activités(s) secondaire(s)
E38.11Z - Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)
Description de l'établissement Actuelle déchetterie située sur les terrains de l'ancienne décharge communale.
Exploitants Non renseigné(s)

4.- Document(s) associé(s)

Document(s) associé(s)
Document diffusable Titre du document
⇓ Télécharger Fiche BASIAS détaillée GUA97100614
Bibliographie Sources d'informations : Archives départementales w 1164-7 ; DEAL en 2022.

5.- Historique des action(s) de gestion de la pollution et obligation(s) réglementaire(s) liée(s) aux parcelles

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