SSP3858475

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Fiche Détaillée

1.- Identification de l'établissement

Unité gestionnaire
Date de dernière mise à jour de la fiche 03/12/2014
Nom Usuel Depot d'ordures ménagères
Code SIRET Non renseigné
Raison sociale de l'établissement
Nom Raison Sociale
BERVILLE (COMMUNE DE)
Autre(s) identifiant(s)
Numéro Organisme ou BD associé
HNO2705542 BASIAS

2.- Localisation de l'établissement

Adresse  Port autonome de Rouen
Code postal 27210
Commune principale BERVILLE SUR MER
Autre(s) commune(s) Non renseignée(s)
Complément d'adresse Plans cartographiques
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

3.- Activités de l'établissement

Etat d'activité En arrêt
Activité principale Non renseignée
Date de début de l'activité Non renseignée
Date de fin de l'activité Non renseignée
Activité(s) secondaire(s)
Activités(s) secondaire(s)
E38.42Z - Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945)
Description de l'établissement Non renseignée
Exploitants Non renseigné(s)

4.- Document(s) associé(s) Carte(s) et plan(s)

Document(s) associé(s)
Document diffusable Titre du document
Télécharger Fiche BASIAS détaillée HNO2705542
Bibliographie Sources d'informations : AD27/18W48. Données complémentaires : retour mairie

5.- Historique des action(s) de gestion de la pollution et obligation(s) réglementaire(s) liée(s) aux parcelles

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