SSP3862977

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

1.- Identification de l'établissement

Unité gestionnaire
Date de dernière mise à jour de la fiche 28/04/2022
Nom Usuel Décharge
Code SIRET Non renseigné
Raison sociale de l'établissement
Nom Raison Sociale
VILLE DE FECAMP
Autre(s) identifiant(s)
Numéro Organisme ou BD associé
HNO7603058 BASIAS

2.- Localisation de l'établissement

Adresse  Val Saint Nicolas
Code postal 76400
Commune principale SENNEVILLE SUR FECAMP
Autre(s) commune(s) Non renseignée(s)
Complément d'adresse Plans cartographiques
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Senneville-sur-Fécamp 1 0A 0001 76
Fécamp 1 AC 0029 76

3.- Activités de l'établissement

Etat d'activité Indéterminé
Activité principale K21 - Décharges d'ordures ménagères
Date de début de l'activité 31/12/1963
Date de fin de l'activité Non renseignée
Activité(s) secondaire(s) Non renseignée(s)
Description de l'établissement Activité visible en image aérienne en 1985 (Remonter le temps, IGN).
Exploitants Non renseigné(s)

4.- Document(s) associé(s) Carte(s) et plan(s)

Document(s) associé(s)
Document diffusable Titre du document
Télécharger Fiche BASIAS détaillée HNO7603058
Bibliographie Sources d'informations : AD76/28WZ86177. Données complémentaires : retour mairie. CEREMA (2018) : Etude sur le recul du trait de côte sur le littoral de la Seine-Maritime

5.- Historique des action(s) de gestion de la pollution et obligation(s) réglementaire(s) liée(s) aux parcelles

Lien vers la fiche récapitulative SSP Lien