SSP3862977

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Fiche Détaillée

1.- Identification de l'établissement

Date de dernière mise à jour de la fiche 29/04/2022
Nom Usuel Décharge
Code SIRET Non renseigné
Raison(s) sociale(s) de l'établissement
Nom Raison Sociale
VILLE DE FECAMP
Autre(s) identifiant(s)
Numéro Organisme ou BD associé
HNO7603058 BASIAS

2.- Localisation de l'établissement

Adresse  Val Saint Nicolas
Code postal 76400
Commune principale SENNEVILLE SUR FECAMP
Autre(s) commune(s) Non renseignée(s)
Complément d'adresse
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plans cartographiques
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Senneville-sur-Fécamp 1 0A 0001 76
Fécamp 1 AC 0029 76

3.- Activités de l'établissement

Etat d'activité Indéterminé
Activité principale K21 - Décharges d'ordures ménagères
Date de début de l'activité 31/12/1963
Date de fin de l'activité Non renseignée
Activité(s) secondaire(s) Non renseignée(s)
Description de l'établissement Activité visible en image aérienne en 1985 (Remonter le temps, IGN).
Exploitants Non renseigné(s)

4.- Document(s) associé(s)

Document(s) associé(s)
Document diffusable Titre du document
Télécharger Fiche BASIAS détaillée HNO7603058
Bibliographie Sources d'informations : AD76/28WZ86177. Données complémentaires : retour mairie. CEREMA (2018) : Etude sur le recul du trait de côte sur le littoral de la Seine-Maritime

5.- Historique des action(s) de gestion de la pollution et obligation(s) réglementaire(s) liée(s) aux parcelles

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