SSP3863127

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Fiche Détaillée

1.- Identification de l'établissement

Unité gestionnaire
Date de dernière mise à jour de la fiche 03/12/2014
Nom Usuel Non renseigné
Code SIRET Non renseigné
Raison sociale de l'établissement
Nom Raison Sociale
DECHARGE MUNICIPALE DE SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER
Autre(s) identifiant(s)
Numéro Organisme ou BD associé
HNO7603249 BASIAS

2.- Localisation de l'établissement

Adresse Non renseignée
Code postal Non renseigné
Commune principale Non renseigné
Autre(s) commune(s) SAINTE MARGUERITE SUR MER 
Complément d'adresse Plans cartographiques
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

3.- Activités de l'établissement

Etat d'activité Indéterminé
Activité principale Non renseignée
Date de début de l'activité Non renseignée
Date de fin de l'activité Non renseignée
Activité(s) secondaire(s)
Activités(s) secondaire(s)
E38.11Z - Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)
Description de l'établissement Non renseignée
Exploitants Non renseigné(s)

4.- Document(s) associé(s) Carte(s) et plan(s)

Document(s) associé(s)
Document diffusable Titre du document
Télécharger Fiche BASIAS détaillée HNO7603249
Bibliographie Sources d'informations : AD76/61WZ71239

5.- Historique des action(s) de gestion de la pollution et obligation(s) réglementaire(s) liée(s) aux parcelles

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