SSP3863377

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Fiche Détaillée

1.- Identification de l'établissement

Date de dernière mise à jour de la fiche 29/04/2022
Nom Usuel Décharge sauvage côtière
Code SIRET Non renseigné
Raison(s) sociale(s) de l'établissement Non renseignée(s)
Autre(s) identifiant(s)
Numéro Organisme ou BD associé
HNO7603517 BASIAS

2.- Localisation de l'établissement

Adresse  impasse des Pêcheurs
Code postal 76930
Commune principale CAUVILLE SUR MER
Autre(s) commune(s) Non renseignée(s)
Complément d'adresse
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plans cartographiques
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

3.- Activités de l'établissement

Etat d'activité En arrêt
Activité principale K21 - Décharges d'ordures ménagères
Date de début de l'activité Non renseignée
Date de fin de l'activité Non renseignée
Activité(s) secondaire(s)
Activités(s) secondaire(s)
E38.11Z - Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)
Description de l'établissement Déchets du BTP, ordures ménagères et déchets sanitaires. Mise en place de rochers et panneaux afin d'interdire tout dépôt sauvage.
Exploitants Non renseigné(s)

4.- Document(s) associé(s)

Document(s) associé(s)
Document diffusable Titre du document
Télécharger Fiche BASIAS détaillée HNO7603517
Bibliographie Sources d'informations : AD76/1233W24. Données complémentaires : retour mairie. Visite de terrain. CEREMA et DDTM76 (2020). Inventaire des anciennes décharges officielles et non autorisées

5.- Historique des action(s) de gestion de la pollution et obligation(s) réglementaire(s) liée(s) aux parcelles

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