SSP3863377

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Fiche Détaillée

1.- Identification de l'établissement

Unité gestionnaire
Date de dernière mise à jour de la fiche 28/04/2022
Nom Usuel Décharge sauvage côtière
Code SIRET Non renseigné
Raison sociale de l'établissement Non renseignée(s)
Autre(s) identifiant(s)
Numéro Organisme ou BD associé
HNO7603517 BASIAS

2.- Localisation de l'établissement

Adresse  impasse des Pêcheurs
Code postal 76930
Commune principale CAUVILLE SUR MER
Autre(s) commune(s) Non renseignée(s)
Complément d'adresse Plans cartographiques
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

3.- Activités de l'établissement

Etat d'activité En arrêt
Activité principale K21 - Décharges d'ordures ménagères
Date de début de l'activité Non renseignée
Date de fin de l'activité Non renseignée
Activité(s) secondaire(s)
Activités(s) secondaire(s)
E38.11Z - Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)
Description de l'établissement Déchets du BTP, ordures ménagères et déchets sanitaires. Mise en place de rochers et panneaux afin d'interdire tout dépôt sauvage.
Exploitants Non renseigné(s)

4.- Document(s) associé(s) Carte(s) et plan(s)

Document(s) associé(s)
Document diffusable Titre du document
Télécharger Fiche BASIAS détaillée HNO7603517
Bibliographie Sources d'informations : AD76/1233W24. Données complémentaires : retour mairie. Visite de terrain. CEREMA et DDTM76 (2020). Inventaire des anciennes décharges officielles et non autorisées

5.- Historique des action(s) de gestion de la pollution et obligation(s) réglementaire(s) liée(s) aux parcelles

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