SSP3908231

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Fiche Détaillée

1.- Identification de l'établissement

Date de dernière mise à jour de la fiche 04/12/2014
Nom Usuel Manufacture de cartons laqués et tubes isolants, Fabrication de tubes, usage de plastique. Usine
Code SIRET Non renseigné
Raison(s) sociale(s) de l'établissement
Nom Raison Sociale
S.U.T.E. Sté d'Usinage de tubes pour l'Electricité. (SA)
Autre(s) identifiant(s)
Numéro Organisme ou BD associé
LOR5402192 BASIAS

2.- Localisation de l'établissement

Adresse(s)  Chemin Montrichard (de)  54700 PONT A MOUSSON
Complément d'adresse
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plans cartographiques
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PONT A MOUSSON AC 193 à 195, 196 54

3.- Activités de l'établissement

Etat d'activité Indéterminé
Activité principale Non renseignée
Date de début de l'activité Non renseignée
Date de fin de l'activité Non renseignée
Activité(s) secondaire(s)
Activités(s) secondaire(s)
C17.2 - Fabrication d'articles en papier ou en carton (papier peint, toilette, emballage, ...)
C20.16Z - Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...)
C20.16Z - Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...)
C24.20Z - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
V89.03Z - Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)
C20.16Z - Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...)
C25.61Z - Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures)
V89.01Z - Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...)
V89.03Z - Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)
V89.07Z - Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2)
C25.61Z - Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures)
D35.44Z - Transformateur (PCB, pyralène, ...)
Description de l'établissement Non renseignée
Exploitants
Dernier exploitant Date de début de l'exploitation Date de fin de l'exploitation
SUTE 08/09/1986
S.U.T.E. 21/04/1976 01/01/1977
S.U.T.E. 14/03/1972
Sté d'Usinage de tubes pour l'Electricité (SUTE) 10/08/1965

4.- Document(s) associé(s)

Document(s) associé(s)
Document diffusable Titre du document
⇓ Télécharger Fiche BASIAS détaillée LOR5402192
Bibliographie Sources d'informations : EPML, AD 54 W 268 5429-5448;AD 54 1035 W 63;AD 54 1639 W 99;AD 54 1639 W 245; AD54 W 1639 247; AD54 W 1639 330; AD54 1434 W 13; AD54 1682 W 91

5.- Historique des action(s) de gestion de la pollution et obligation(s) réglementaire(s) liée(s) aux parcelles

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