SSP3908252

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Fiche Détaillée

1.- Identification de l'établissement

Date de dernière mise à jour de la fiche 04/12/2014
Nom Usuel Centre d'Enfouissement Technique de classe 1
Code SIRET Non renseigné
Raison(s) sociale(s) de l'établissement
Nom Raison Sociale
SITA FD-Suez, ex G.I.E. France déchets (S.A.)
Autre(s) identifiant(s)
Numéro Organisme ou BD associé
LOR5402215 BASIAS

2.- Localisation de l'établissement

Adresse(s) 15 route Moivrons (de)  54114 JEANDELAINCOURT
Complément d'adresse
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plans cartographiques
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

3.- Activités de l'établissement

Etat d'activité Indéterminé
Activité principale Non renseignée
Date de début de l'activité Non renseignée
Date de fin de l'activité Non renseignée
Activité(s) secondaire(s)
Activités(s) secondaire(s)
E38.11Z - Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)
E38.44Z - Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.)
E38.45Z - Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.)
E38.44Z - Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.)
E38.45Z - Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.)
Description de l'établissement Non renseignée
Exploitants
Dernier exploitant Date de début de l'exploitation Date de fin de l'exploitation
SITA FD-Suez 01/01/2007
FRANCE DECHETS SA 05/12/1994
FRANCE-DECHETS 22/09/1978

4.- Document(s) associé(s)

Document(s) associé(s)
Document diffusable Titre du document
⇓ Télécharger Fiche BASIAS détaillée LOR5402215
Bibliographie Sources d'informations : AD 54 1434 W 23;AD 54 1434 W 75;AD 54 1434 W 105;AD 54 1150 W 57;AD 54 1639 W 363 bis ; AD 54 W 1639 368 ; AD 54 1682 W 119 ; AD 54 2114 W 74

5.- Historique des action(s) de gestion de la pollution et obligation(s) réglementaire(s) liée(s) aux parcelles

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