SSP3911338

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Fiche Détaillée

1.- Identification de l'établissement

Date de dernière mise à jour de la fiche 04/12/2014
Nom Usuel Déchetterie, ex Centre de transit d'ordures ménagères
Code SIRET Non renseigné
Raison(s) sociale(s) de l'établissement
Nom Raison Sociale
Sté Espac, (ex District Urbain de Neuves Maisons), ex Collard et compagnie (S.A.)
Autre(s) identifiant(s)
Numéro Organisme ou BD associé
LOR5405779 BASIAS

2.- Localisation de l'établissement

Adresse(s)  rue Cugnot  54550 PONT SAINT VINCENT
Complément d'adresse
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plans cartographiques
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PONT SAINT VINCENT AB 135 54

3.- Activités de l'établissement

Etat d'activité Indéterminé
Activité principale Non renseignée
Date de début de l'activité Non renseignée
Date de fin de l'activité Non renseignée
Activité(s) secondaire(s)
Activités(s) secondaire(s)
E38.11Z - Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)
E38.11Z - Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)
Description de l'établissement Non renseignée
Exploitants
Dernier exploitant Date de début de l'exploitation Date de fin de l'exploitation
ESPAC 01/09/1997
DISTRICT URBAIN DE NEUVES-MAISONS 20/11/1992 31/12/1997
SA COLLARD et Cie 14/04/1976 09/11/1983

4.- Document(s) associé(s)

Document(s) associé(s)
Document diffusable Titre du document
⇓ Télécharger Fiche BASIAS détaillée LOR5405779
Bibliographie Sources d'informations : AD54 2114 W 26 ; AD 54 1434 W 53; AD 54 1150 W 57; AD54 W 1639 323

5.- Historique des action(s) de gestion de la pollution et obligation(s) réglementaire(s) liée(s) aux parcelles

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