SSP3913578

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Fiche Détaillée

1.- Identification de l'établissement

Date de dernière mise à jour de la fiche 04/12/2014
Nom Usuel Décharge de déchets hospitaliers et d'ordures ménagères
Code SIRET Non renseigné
Raison(s) sociale(s) de l'établissement
Nom Raison Sociale
COMMUNE DE FAINS
Autre(s) identifiant(s)
Numéro Organisme ou BD associé
LOR5501052 BASIAS

2.- Localisation de l'établissement

Adresse(s)  lieu dit "Le Fond de Béevel", RD 186 de VEEL à FAINS  55000 FAINS VEEL
Complément d'adresse
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plans cartographiques
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
FAINS VEEL AM 111 55
FAINS VEEL AM 112 55
FAINS VEEL AM 113 55
FAINS VEEL B 1824 P 55

3.- Activités de l'établissement

Etat d'activité Indéterminé
Activité principale Non renseignée
Date de début de l'activité Non renseignée
Date de fin de l'activité Non renseignée
Activité(s) secondaire(s)
Activités(s) secondaire(s)
E38.11Z - Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)
E38.11Z - Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)
E38.46Z - Décharge de déchets hospitaliers ou de laboratoires pharmaceutiques
Description de l'établissement Non renseignée
Exploitants
Dernier exploitant Date de début de l'exploitation Date de fin de l'exploitation
MAIRIE DE FAINS LES SOURCES. 04/11/1971
MAIRIE DE FAINS LES SOURCES 05/06/1958

4.- Document(s) associé(s)

Document(s) associé(s)
Document diffusable Titre du document
⇓ Télécharger Fiche BASIAS détaillée LOR5501052
Bibliographie Sources d'informations : AD 55 836 W 122, AD 55 1089 W 46

5.- Historique des action(s) de gestion de la pollution et obligation(s) réglementaire(s) liée(s) aux parcelles

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