SSP3915230

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Fiche Détaillée

1.- Identification de l'établissement

Date de dernière mise à jour de la fiche 04/12/2014
Nom Usuel Dépôt de propane
Code SIRET Non renseigné
Raison(s) sociale(s) de l'établissement
Nom Raison Sociale
INEOS ENTERPRISES FRANCE SAS, ex ICI FRANCE SA
Autre(s) identifiant(s)
Numéro Organisme ou BD associé
LOR5503085 BASIAS

2.- Localisation de l'établissement

Adresse(s)  Zone industrielle de Baleycourt  55100 FROMEREVILLE LES VALLONS
Complément d'adresse
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plans cartographiques
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

3.- Activités de l'établissement

Etat d'activité Indéterminé
Activité principale Non renseignée
Date de début de l'activité Non renseignée
Date de fin de l'activité Non renseignée
Activité(s) secondaire(s)
Activités(s) secondaire(s)
V89.07Z - Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2)
Description de l'établissement Non renseignée
Exploitants
Dernier exploitant Date de début de l'exploitation Date de fin de l'exploitation
INEOS ENTERPRISES FRANCE SAS 15/06/2010
ICI FRANCE SA 21/04/1972

4.- Document(s) associé(s)

Document(s) associé(s)
Document diffusable Titre du document
⇓ Télécharger Fiche BASIAS détaillée LOR5503085
Bibliographie Sources d'informations : AD 55 836 W 160

5.- Historique des action(s) de gestion de la pollution et obligation(s) réglementaire(s) liée(s) aux parcelles

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