SSP3942894

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Fiche Détaillée

1.- Identification de l'établissement

Date de dernière mise à jour de la fiche 04/12/2014
Nom Usuel Non renseigné
Code SIRET Non renseigné
Raison(s) sociale(s) de l'établissement
Nom Raison Sociale
COURTINAT Jean Pierre, (avant) COURTINAT Veuve, (avant) COURTINAT JOSEPH / GARAGE, DEPOT DE CARCASSES DE VOITURE
Autre(s) identifiant(s)
Numéro Organisme ou BD associé
MPY3106095 BASIAS

2.- Localisation de l'établissement

Adresse(s) 36 bis avenue ANSELME ARNIEU  31800 SAINT GAUDENS
Complément d'adresse
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plans cartographiques
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

3.- Activités de l'établissement

Etat d'activité Indéterminé
Activité principale Non renseignée
Date de début de l'activité Non renseignée
Date de fin de l'activité Non renseignée
Activité(s) secondaire(s)
Activités(s) secondaire(s)
E38.31Z - Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... )
Description de l'établissement Non renseignée
Exploitants
Dernier exploitant Date de début de l'exploitation Date de fin de l'exploitation
COURTINAT Jean Pierre 03/03/1986
COURTINAT Joseph 20/03/1958
COURTINAT Veuve 03/03/1986

4.- Document(s) associé(s)

Document(s) associé(s)
Document diffusable Titre du document
Télécharger Fiche BASIAS détaillée MPY3106095
Bibliographie Sources d'informations : DRIRE DE SAINT GAUDENS - FICHIER ICPE PREF 31 COMMUNES FT (10/09/2002) - VT (20/09/02) - ENQUETE MAIRIE

5.- Historique des action(s) de gestion de la pollution et obligation(s) réglementaire(s) liée(s) aux parcelles

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