SSP3988046

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Fiche Détaillée

1.- Identification de l'établissement

Date de dernière mise à jour de la fiche 16/05/2018
Nom Usuel Non renseigné
Code SIRET Non renseigné
Raison(s) sociale(s) de l'établissement
Nom Raison Sociale
CAOEB (Communauté Agglomération Ouest Etang de Berre) //SIVOM de Martigues, Port-de-Bouc, Saint-Mitre-les-Remparts // Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues (CAPM)
Autre(s) identifiant(s)
Numéro Organisme ou BD associé
PAC1310393 BASIAS

2.- Localisation de l'établissement

Adresse(s)  lieu dit "Valentoulin"  13110 PORT DE BOUC
Complément d'adresse
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plans cartographiques
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PORT DE BOUC C 45; 85; 86; 924; 926; 945; 948; 949; 953; 954; 956 13
PORT DE BOUC C 958; 960; 966; 968 13

3.- Activités de l'établissement

Etat d'activité En arrêt
Activité principale Non renseignée
Date de début de l'activité Non renseignée
Date de fin de l'activité Non renseignée
Activité(s) secondaire(s)
Activités(s) secondaire(s)
B - Agro-alimentaire et boissons
E38.11Z - Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)
E38.44Z - Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.)
Description de l'établissement Non renseignée
Exploitants
Dernier exploitant Date de début de l'exploitation Date de fin de l'exploitation
SIVOM 15/07/1980
CAOEB 31/10/2008

4.- Document(s) associé(s)

Document(s) associé(s)
Document diffusable Titre du document
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Bibliographie Sources d'informations : AD 13: 1570W14-40-1978A AD13_1876W60 AD13_1875w47_1997_163A AD13-1754W138 n°95-1988 AD13_1875w49_1997_1970A. Données complémentaires : PREF - 2008 - 441PC PREF - 2009 - 362PC

5.- Historique des action(s) de gestion de la pollution et obligation(s) réglementaire(s) liée(s) aux parcelles

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