SSP4005592

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Fiche Détaillée

1.- Identification de l'établissement

Date de dernière mise à jour de la fiche 04/12/2014
Nom Usuel DOM, Décharge d'Ordures Ménagères
Code SIRET Non renseigné
Raison(s) sociale(s) de l'établissement
Nom Raison Sociale
MONTREUIL-BELLAY (Commune de) Mr LE MAIRE / DECHETS
Autre(s) identifiant(s)
Numéro Organisme ou BD associé
PAL4901657 BASIAS

2.- Localisation de l'établissement

Adresse(s)  lieu dit Champ de Liveau (Le)  49260 MONTREUIL BELLAY
Complément d'adresse
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plans cartographiques
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MONTREUIL BELLAY YM 115 49
MONTREUIL BELLAY YM 116 49
MONTREUIL BELLAY YM 117 49
MONTREUIL BELLAY YM 193 49

3.- Activités de l'établissement

Etat d'activité Indéterminé
Activité principale Non renseignée
Date de début de l'activité Non renseignée
Date de fin de l'activité Non renseignée
Activité(s) secondaire(s)
Activités(s) secondaire(s)
E38.11Z - Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)
Description de l'établissement Non renseignée
Exploitants
Dernier exploitant Date de début de l'exploitation Date de fin de l'exploitation
Communauté d'Agglomération Saumur Loire Développement (CASLD) 01/01/2001
COMMUNE DE MONTREUIL BELLAY 01/01/1974

4.- Document(s) associé(s)

Document(s) associé(s)
Document diffusable Titre du document
⇓ Télécharger Fiche BASIAS détaillée PAL4901657
Bibliographie Sources d'informations : DRIRE - FT, BRGM_RP60093

5.- Historique des action(s) de gestion de la pollution et obligation(s) réglementaire(s) liée(s) aux parcelles

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