SSP4027258

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Fiche Détaillée

1.- Identification de l'établissement

Date de dernière mise à jour de la fiche 04/12/2014
Nom Usuel Décharge Controlée d'ordures ménagères
Code SIRET Non renseigné
Raison(s) sociale(s) de l'établissement
Nom Raison Sociale
Mairie de RUFFEC
Autre(s) identifiant(s)
Numéro Organisme ou BD associé
POC1600969 BASIAS

2.- Localisation de l'établissement

Adresse(s)  Porterie (la)  16700 RUFFEC
Complément d'adresse
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plans cartographiques
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
RUFFEC AE 57 16

3.- Activités de l'établissement

Etat d'activité Indéterminé
Activité principale Non renseignée
Date de début de l'activité Non renseignée
Date de fin de l'activité Non renseignée
Activité(s) secondaire(s)
Activités(s) secondaire(s)
E38.42Z - Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945)
Description de l'établissement Non renseignée
Exploitants
Dernier exploitant Date de début de l'exploitation Date de fin de l'exploitation
Mairie de RUFFEC 19/01/1978

4.- Document(s) associé(s)

Document(s) associé(s)
Document diffusable Titre du document
⇓ Télécharger Fiche BASIAS détaillée POC1600969
Bibliographie Sources d'informations : Préfecture (16) - Carton 235 (1977-1978) Archives départementales (16) - Doc : 1121 W 210. Données complémentaires : Conseil d'Hygiène 77-78-79

5.- Historique des action(s) de gestion de la pollution et obligation(s) réglementaire(s) liée(s) aux parcelles

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