SSP4027939

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Fiche Détaillée

1.- Identification de l'établissement

Date de dernière mise à jour de la fiche 04/12/2014
Nom Usuel Activités de récupération et stockage de ferrailles et vieux métaux
Code SIRET Non renseigné
Raison(s) sociale(s) de l'établissement
Nom Raison Sociale
BERNON & Cie (Ets.)
Autre(s) identifiant(s)
Numéro Organisme ou BD associé
POC1601693 BASIAS

2.- Localisation de l'établissement

Adresse(s)  Zone industrielle 3  16160 GOND PONTOUVRE
Complément d'adresse
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plans cartographiques
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GOND PONTOUVRE C 128-129-130-131 16
GOND PONTOUVRE C 128-129-130-131-275-1012-1016-1017-1018 16

3.- Activités de l'établissement

Etat d'activité Indéterminé
Activité principale Non renseignée
Date de début de l'activité Non renseignée
Date de fin de l'activité Non renseignée
Activité(s) secondaire(s)
Activités(s) secondaire(s)
E38.31Z - Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... )
E38.32Z - Récupération de déchets triés non métalliques recyclables (chiffon, papier, déchets "vert" pour fabrication de terreaut ; à ne pas confondre avec décharge de "déchets verts" qui n'est pas contrôlée : E38.43Z, ou avec peaux vertes ou bleues : C15.11Z )
Description de l'établissement Non renseignée
Exploitants
Dernier exploitant Date de début de l'exploitation Date de fin de l'exploitation
BERNON & CIE (Ets.) 28/02/1983

4.- Document(s) associé(s)

Document(s) associé(s)
Document diffusable Titre du document
⇓ Télécharger Fiche BASIAS détaillée POC1601693
Bibliographie Sources d'informations : Préfecture (16) - Cartons 266 (1982-1983), 303 (1988) Archives départementales (16) - Doc : 1141 W 21

5.- Historique des action(s) de gestion de la pollution et obligation(s) réglementaire(s) liée(s) aux parcelles

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