SSP4038259

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Fiche Détaillée

1.- Identification de l'établissement

Date de dernière mise à jour de la fiche 04/12/2014
Nom Usuel Station de transit d'ordures ménagères de Sainte-Suzanne
Code SIRET Non renseigné
Raison(s) sociale(s) de l'établissement
Nom Raison Sociale
Commune de Sainte-Suzanne
Autre(s) identifiant(s)
Numéro Organisme ou BD associé
REU97400286 BASIAS

2.- Localisation de l'établissement

Adresse  Non renseigné
Code postal
Commune principale Non renseigné
Autre(s) commune(s) SAINTE-SUZANNE 
Complément d'adresse
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plans cartographiques
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

3.- Activités de l'établissement

Etat d'activité En arrêt
Activité principale Non renseignée
Date de début de l'activité Non renseignée
Date de fin de l'activité Non renseignée
Activité(s) secondaire(s)
Activités(s) secondaire(s)
E38.42Z - Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945)
Description de l'établissement Non renseignée
Exploitants
Dernier exploitant Date de début de l'exploitation Date de fin de l'exploitation
Comune de Sainte-Suzanne 31/08/1989 01/01/2000

4.- Document(s) associé(s)

Document(s) associé(s)
Document diffusable Titre du document
⇓ Télécharger Fiche BASIAS détaillée REU97400286
Bibliographie Sources d'informations : Dossiers DRIRE ICPE. Données complémentaires : DRAC ; Ministère Environnement

5.- Historique des action(s) de gestion de la pollution et obligation(s) réglementaire(s) liée(s) aux parcelles

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