SSP4041289

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Fiche Détaillée

1.- Identification de l'établissement

Date de dernière mise à jour de la fiche 16/05/2018
Nom Usuel Stoackage de chlore et d'acide chlorhydrique
Code SIRET Non renseigné
Raison(s) sociale(s) de l'établissement
Nom Raison Sociale
Mairie de Ferney-Voltaire
Autre(s) identifiant(s)
Numéro Organisme ou BD associé
RHA0102967 BASIAS

2.- Localisation de l'établissement

Adresse(s)  avenue Sports (des)  01210 FERNEY VOLTAIRE
Complément d'adresse
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plans cartographiques
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
FERNEY VOLTAIRE AL 20 01

3.- Activités de l'établissement

Etat d'activité Indéterminé
Activité principale Non renseignée
Date de début de l'activité Non renseignée
Date de fin de l'activité Non renseignée
Activité(s) secondaire(s)
Activités(s) secondaire(s)
V89.01Z - Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...)
Description de l'établissement Non renseignée
Exploitants
Dernier exploitant Date de début de l'exploitation Date de fin de l'exploitation
Mairie de Ferney-Voltaire 26/04/1995

4.- Document(s) associé(s)

Document(s) associé(s)
Document diffusable Titre du document
⇓ Télécharger Fiche BASIAS détaillée RHA0102967
Bibliographie Sources d'informations : PREF01_MAIRIE-DE-FERNEY-VOLTAIRE_ Fernay-Voltaire

5.- Historique des action(s) de gestion de la pollution et obligation(s) réglementaire(s) liée(s) aux parcelles

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