SSP4043473

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Fiche Détaillée

1.- Identification de l'établissement

Date de dernière mise à jour de la fiche 02/10/2018
Nom Usuel Dépôt d'ordures ménagères
Code SIRET Non renseigné
Raison(s) sociale(s) de l'établissement
Nom Raison Sociale
M. PAUL Louis, M. SAIMMAIME René, M FRIGIERE Maurice, M. DAVID Gabriel
Autre(s) identifiant(s)
Numéro Organisme ou BD associé
RHA0700780 BASIAS

2.- Localisation de l'établissement

Adresse(s)  route départementale 4  07700 BOURG SAINT ANDEOL
Complément d'adresse
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plans cartographiques
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

3.- Activités de l'établissement

Etat d'activité Indéterminé
Activité principale Non renseignée
Date de début de l'activité Non renseignée
Date de fin de l'activité Non renseignée
Activité(s) secondaire(s)
Activités(s) secondaire(s)
E38.31Z - Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... )
Description de l'établissement Non renseignée
Exploitants
Dernier exploitant Date de début de l'exploitation Date de fin de l'exploitation
M. PAUL Louis, M. SAIMMAIME René, M FRIGIERE Maurice, M. DAVID Gabriel 04/04/1972

4.- Document(s) associé(s)

Document(s) associé(s)
Document diffusable Titre du document
⇓ Télécharger Fiche BASIAS détaillée RHA0700780
Bibliographie Sources d'informations : AD07_1095W23-14

5.- Historique des action(s) de gestion de la pollution et obligation(s) réglementaire(s) liée(s) aux parcelles

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