SSP4048969

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Fiche Détaillée

1.- Identification de l'établissement

Date de dernière mise à jour de la fiche 02/10/2018
Nom Usuel Décharge de déchets industriels
Code SIRET Non renseigné
Raison(s) sociale(s) de l'établissement
Nom Raison Sociale
Société MONIN-ORDURES (MOS)
Autre(s) identifiant(s)
Numéro Organisme ou BD associé
RHA3800728 BASIAS

2.- Localisation de l'établissement

Adresse(s)  route départementale 121  38430 SAINT JEAN DE MOIRANS
Complément d'adresse
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plans cartographiques
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT JEAN DE MOIRANS C 618-622-626-627-628-630-635-636-638-640-641-642 38
SAINT JEAN DE MOIRANS C 643-648-649-650 38

3.- Activités de l'établissement

Etat d'activité Indéterminé
Activité principale Non renseignée
Date de début de l'activité Non renseignée
Date de fin de l'activité Non renseignée
Activité(s) secondaire(s)
Activités(s) secondaire(s)
E38.31Z - Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... )
E38.45Z - Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.)
Description de l'établissement Non renseignée
Exploitants
Dernier exploitant Date de début de l'exploitation Date de fin de l'exploitation
Société MONIN-ORDURES SERVICES 01/08/1972

4.- Document(s) associé(s)

Document(s) associé(s)
Document diffusable Titre du document
⇓ Télécharger Fiche BASIAS détaillée RHA3800728
Bibliographie Sources d'informations : AD38_7307W259-12

5.- Historique des action(s) de gestion de la pollution et obligation(s) réglementaire(s) liée(s) aux parcelles

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