SSP4054679

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Fiche Détaillée

1.- Identification de l'établissement

Date de dernière mise à jour de la fiche 02/10/2018
Nom Usuel Usine à gaz
Code SIRET Non renseigné
Raison(s) sociale(s) de l'établissement
Nom Raison Sociale
Gaz de France, anc. Cie d'éclairage et de Chauffage de NOYON, anc. DELUBAC
Autre(s) identifiant(s)
Numéro Organisme ou BD associé
RHA4200056 BASIAS

2.- Localisation de l'établissement

Adresse(s) 38 rue Dorian  42190 CHARLIEU
Complément d'adresse
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plans cartographiques
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHARLIEU AP 432 et 428 42

3.- Activités de l'établissement

Etat d'activité En arrêt
Activité principale Non renseignée
Date de début de l'activité Non renseignée
Date de fin de l'activité Non renseignée
Activité(s) secondaire(s)
Activités(s) secondaire(s)
D35.28z - Production et distribution de combustibles gazeux (usine à gaz)
D35.28z - Production et distribution de combustibles gazeux (usine à gaz)
G47.30Z - Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage)
D35.28z - Production et distribution de combustibles gazeux (usine à gaz)
Description de l'établissement Non renseignée
Exploitants
Dernier exploitant Date de début de l'exploitation Date de fin de l'exploitation
GDF (Gaz de France) 02/10/1986
EDF 21/01/1977
Cie d'éclairage et de Chauffage de NOYON 08/04/1924
DELUBAC 04/09/1859

4.- Document(s) associé(s)

Document(s) associé(s)
Document diffusable Titre du document
⇓ Télécharger Fiche BASIAS détaillée RHA4200056
Bibliographie Sources d'informations : AD42_5M451-5, AD42_5M451-6, AD42_2337W67-75, AD42_1763W14-08, Cotation:40 M 84 (IHR 1994-1998)

5.- Historique des action(s) de gestion de la pollution et obligation(s) réglementaire(s) liée(s) aux parcelles

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