SSP4054787

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Fiche Détaillée

1.- Identification de l'établissement

Date de dernière mise à jour de la fiche 02/10/2018
Nom Usuel Décharge contrôlée de déchets industriels
Code SIRET Non renseigné
Raison(s) sociale(s) de l'établissement
Nom Raison Sociale
M. Le Maire de PANISSIERES
Autre(s) identifiant(s)
Numéro Organisme ou BD associé
RHA4200164 BASIAS

2.- Localisation de l'établissement

Adresse(s)  lieu dit "Chez Gampaloud"  42360 PANISSIERES
Complément d'adresse
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plans cartographiques
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

3.- Activités de l'établissement

Etat d'activité Indéterminé
Activité principale Non renseignée
Date de début de l'activité Non renseignée
Date de fin de l'activité Non renseignée
Activité(s) secondaire(s)
Activités(s) secondaire(s)
E38.44Z - Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.)
Description de l'établissement Non renseignée
Exploitants
Dernier exploitant Date de début de l'exploitation Date de fin de l'exploitation
M. Le Maire de PANISSIERES 25/05/1981

4.- Document(s) associé(s)

Document(s) associé(s)
Document diffusable Titre du document
⇓ Télécharger Fiche BASIAS détaillée RHA4200164
Bibliographie Sources d'informations : AD42_1216W40-17

5.- Historique des action(s) de gestion de la pollution et obligation(s) réglementaire(s) liée(s) aux parcelles

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