SSP4062832

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Fiche Détaillée

1.- Identification de l'établissement

Date de dernière mise à jour de la fiche 02/10/2018
Nom Usuel Décharge de déchets divers et d'ordures ménagères avec récupération des métaux; anc. Carrière
Code SIRET Non renseigné
Raison(s) sociale(s) de l'établissement
Nom Raison Sociale
Société COUNIL SA; anc. Commune de Meyzieu; anc. Carrière SERB
Autre(s) identifiant(s)
Numéro Organisme ou BD associé
RHA6901437 BASIAS

2.- Localisation de l'établissement

Adresse(s)  lieu dit Les Tâches  69330 MEYZIEU
Complément d'adresse
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plans cartographiques
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MEYZIEU AL 34-35-36 69

3.- Activités de l'établissement

Etat d'activité Indéterminé
Activité principale Non renseignée
Date de début de l'activité Non renseignée
Date de fin de l'activité Non renseignée
Activité(s) secondaire(s)
Activités(s) secondaire(s)
B08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
E38.42Z - Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945)
E38.31Z - Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... )
E38.32Z - Récupération de déchets triés non métalliques recyclables (chiffon, papier, déchets "vert" pour fabrication de terreaut ; à ne pas confondre avec décharge de "déchets verts" qui n'est pas contrôlée : E38.43Z, ou avec peaux vertes ou bleues : C15.11Z )
E38.42Z - Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945)
Description de l'établissement Non renseignée
Exploitants
Dernier exploitant Date de début de l'exploitation Date de fin de l'exploitation
Société COUNIL 18/07/1973
COMMUNE DE MEYZIEU 01/01/1966
Carrière SERB 28/04/1966

4.- Document(s) associé(s)

Document(s) associé(s)
Document diffusable Titre du document
⇓ Télécharger Fiche BASIAS détaillée RHA6901437
Bibliographie Sources d'informations : AD69_994W609-4; AD69_1863W4-11

5.- Historique des action(s) de gestion de la pollution et obligation(s) réglementaire(s) liée(s) aux parcelles

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