SSP4068091

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Fiche Détaillée

1.- Identification de l'établissement

Date de dernière mise à jour de la fiche 02/10/2018
Nom Usuel Décharge de Villefranche (anciennement dénommée dépôt de boues et d'immondices)
Code SIRET Non renseigné
Raison(s) sociale(s) de l'établissement
Nom Raison Sociale
SIVOM; anc. Syndicat Mixte de la région de Villefranche pour le traitement des ordures ménagères; Commune de Villefranche, décharge confiée à l'Ets Blois et Chapuzet
Autre(s) identifiant(s)
Numéro Organisme ou BD associé
RHA6907021 BASIAS

2.- Localisation de l'établissement

Adresse(s)  route Riottier (du)  69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
Complément d'adresse
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plans cartographiques
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VILLEFRANCHE SUR SAONE BD 1-2-3-4-5-6-7-8-14-15-16-18-19-20-21 69

3.- Activités de l'établissement

Etat d'activité En arrêt
Activité principale Non renseignée
Date de début de l'activité Non renseignée
Date de fin de l'activité Non renseignée
Activité(s) secondaire(s)
Activités(s) secondaire(s)
E38.42Z - Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945)
E38.11Z - Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)
E38.44Z - Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.)
Description de l'établissement Non renseignée
Exploitants
Dernier exploitant Date de début de l'exploitation Date de fin de l'exploitation
Commune de Villefranche 25/07/1931 27/11/1995

4.- Document(s) associé(s)

Document(s) associé(s)
Document diffusable Titre du document
⇓ Télécharger Fiche BASIAS détaillée RHA6907021
Bibliographie Sources d'informations : AD69_994W6_2614W07-1958-01; AD69_2319W5-02; AD69_5M258-02; AD69_2319W05-02; APR69_0101-B66-01 (AP5523); AD69_2614W07-19; AD69_2816W03-02

5.- Historique des action(s) de gestion de la pollution et obligation(s) réglementaire(s) liée(s) aux parcelles

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