SSP4076575

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

1.- Identification de l'établissement

Date de dernière mise à jour de la fiche 16/05/2018
Nom Usuel Usine d'incinération d'ordures ménagères
Code SIRET Non renseigné
Raison(s) sociale(s) de l'établissement
Nom Raison Sociale
SODEVAB (Sté d'équipement de la Vallée de Belleville)
Autre(s) identifiant(s)
Numéro Organisme ou BD associé
RHA7301738 BASIAS

2.- Localisation de l'établissement

Adresse(s)  lieu dit "La planche"  73440 SAINT MARTIN DE BELLEVILLE
Complément d'adresse
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plans cartographiques
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT MARTIN DE BELLEVILLE P9 1120 à 1123 et 1125 à 1128 73

3.- Activités de l'établissement

Etat d'activité Indéterminé
Activité principale Non renseignée
Date de début de l'activité Non renseignée
Date de fin de l'activité Non renseignée
Activité(s) secondaire(s)
Activités(s) secondaire(s)
E38.47Z - Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets (indépendants ou associés aux cimenteries)
Description de l'établissement Non renseignée
Exploitants
Dernier exploitant Date de début de l'exploitation Date de fin de l'exploitation
SODEVAB (Sté d'équipement de la Vallée de Belleville) 17/01/1975 01/09/1999

4.- Document(s) associé(s)

Document(s) associé(s)
Document diffusable Titre du document
⇓ Télécharger Fiche BASIAS détaillée RHA7301738
Bibliographie Sources d'informations : AD73_X58-02

5.- Historique des action(s) de gestion de la pollution et obligation(s) réglementaire(s) liée(s) aux parcelles

Lien vers la fiche récapitulative SSP Lien