SSP4080396

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Fiche Détaillée

1.- Identification de l'établissement

Date de dernière mise à jour de la fiche 16/05/2018
Nom Usuel Usine d'incinération des ordures ménagères, anc. Dépôt d'ordures ménagères
Code SIRET Non renseigné
Raison(s) sociale(s) de l'établissement
Nom Raison Sociale
Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures de l'Albanais (SITOA), anc. Commune de Rumilly
Autre(s) identifiant(s)
Numéro Organisme ou BD associé
RHA7403116 BASIAS

2.- Localisation de l'établissement

Adresse(s)  lieu dit "Broise"  74150 RUMILLY
Complément d'adresse
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plans cartographiques
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
RUMILLY ? 109 et 110 74
RUMILLY A 28, 30, 37, 39, 40, 42, 43, 44, 47 et 238 74

3.- Activités de l'établissement

Etat d'activité Indéterminé
Activité principale Non renseignée
Date de début de l'activité Non renseignée
Date de fin de l'activité Non renseignée
Activité(s) secondaire(s)
Activités(s) secondaire(s)
E38.11Z - Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)
E38.11Z - Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)
E38.47Z - Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets (indépendants ou associés aux cimenteries)
V89.03Z - Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)
E38.47Z - Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets (indépendants ou associés aux cimenteries)
V89.03Z - Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)
E38.45Z - Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.)
Description de l'établissement Non renseignée
Exploitants
Dernier exploitant Date de début de l'exploitation Date de fin de l'exploitation
Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures de l'Albanais (SITOA) 08/08/1975
Commune de Rumilly 02/04/1958

4.- Document(s) associé(s)

Document(s) associé(s)
Document diffusable Titre du document
Télécharger Fiche BASIAS détaillée RHA7403116
Bibliographie Sources d'informations : AD74_65W24-06, AD74_Sériecontinue-13879-06, AD74_1017W147-17, AD74_1017W44-05, AD74_1017W61-15

5.- Historique des action(s) de gestion de la pollution et obligation(s) réglementaire(s) liée(s) aux parcelles

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