SSP4083653

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Fiche Détaillée

1.- Identification de l'établissement

Date de dernière mise à jour de la fiche 29/04/2022
Nom Usuel Décharge Sotteville-sur-Mer
Code SIRET Non renseigné
Raison(s) sociale(s) de l'établissement Non renseignée(s)
Autre(s) identifiant(s) Non renseigné(s)

2.- Localisation de l'établissement

Adresse  Falaise face à la station d'épuration
Code postal 76740
Commune principale SOTTEVILLE SUR MER
Autre(s) commune(s) Non renseignée(s)
Complément d'adresse
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plans cartographiques
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Sotteville-sur-Mer 1 ZM 0013 76
Sotteville-sur-Mer 1 ZM 0036 76

3.- Activités de l'établissement

Etat d'activité En arrêt
Activité principale K21 - Décharges d'ordures ménagères
Date de début de l'activité Non renseignée
Date de fin de l'activité 01/01/1998
Activité(s) secondaire(s)
Activités(s) secondaire(s)
E38.11Z - Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)
Description de l'établissement Présence de déchets du BTP et ordures ménagères.
Exploitants Non renseigné(s)

4.- Document(s) associé(s)

Document(s) associé(s) Non renseigné(s)
Bibliographie CEREMA et DDTM76 (2020). Rapport sur l'inventaire et atlas des décharges anciennes et non autorisées en Seine Maritime.

5.- Historique des action(s) de gestion de la pollution et obligation(s) réglementaire(s) liée(s) aux parcelles

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