SSP4083658

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Fiche Détaillée

1.- Identification de l'établissement

Date de dernière mise à jour de la fiche 29/04/2022
Nom Usuel Décharge de Belleville-sur-Mer
Code SIRET Non renseigné
Raison(s) sociale(s) de l'établissement Non renseignée(s)
Autre(s) identifiant(s) Non renseigné(s)

2.- Localisation de l'établissement

Adresse  Fin de la rue des Ecrelles, falaise
Code postal 76370
Commune principale SAINT MARTIN EN CAMPAGNE
Autre(s) commune(s) Non renseignée(s)
Complément d'adresse
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plans cartographiques
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Petit-Caux 1 ZA 0039 76

3.- Activités de l'établissement

Etat d'activité En arrêt
Activité principale K21 - Décharges d'ordures ménagères
Date de début de l'activité 31/12/1972
Date de fin de l'activité 31/12/1982
Activité(s) secondaire(s)
Activités(s) secondaire(s)
E38.11Z - Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)
Description de l'établissement Décharge communale. Déchets du BTP et ordures ménagères. Une partie de la décharge a servi à épendre du compost.
Exploitants Non renseigné(s)

4.- Document(s) associé(s)

Document(s) associé(s) Non renseigné(s)
Bibliographie CEREMA et DDTM76 (2020). Inventaire et atlas des décharges anciennes officielles et non autorisées.

5.- Historique des action(s) de gestion de la pollution et obligation(s) réglementaire(s) liée(s) aux parcelles

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