SSP4083658

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Fiche Détaillée

1.- Identification de l'établissement

Date de dernière mise à jour de la fiche 29/04/2022
Nom Usuel Décharge de Belleville-sur-Mer
Code SIRET Non renseigné
Raison(s) sociale(s) de l'établissement Non renseignée(s)
Autre(s) identifiant(s) Non renseigné(s)

2.- Localisation de l'établissement

Adresse(s)  Fin de la rue des Ecrelles, falaise Les Chirvals 76370 SAINT MARTIN EN CAMPAGNE
Complément d'adresse
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plans cartographiques
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Petit-Caux 1 ZA 0039 76

3.- Activités de l'établissement

Etat d'activité En arrêt
Activité principale K21 - Décharges d'ordures ménagères
Date de début de l'activité 31/12/1972
Date de fin de l'activité 31/12/1982
Activité(s) secondaire(s)
Activités(s) secondaire(s)
E38.11Z - Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)
Description de l'établissement Décharge communale. Déchets du BTP et ordures ménagères. Une partie de la décharge a servi à épendre du compost.
Exploitants Non renseigné(s)

4.- Document(s) associé(s)

Document(s) associé(s) Non renseigné(s)
Bibliographie CEREMA et DDTM76 (2020). Inventaire et atlas des décharges anciennes officielles et non autorisées.

5.- Historique des action(s) de gestion de la pollution et obligation(s) réglementaire(s) liée(s) aux parcelles

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