SSP4119016

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Fiche Détaillée

1.- Identification de l'établissement

Date de dernière mise à jour de la fiche 09/10/2022
Nom Usuel Décharge communale Gatteville Le Phare
Code SIRET Non renseigné
Raison(s) sociale(s) de l'établissement Non renseignée(s)
Autre(s) identifiant(s) Non renseigné(s)

2.- Localisation de l'établissement

Adresse  
Code postal
Commune principale GATTEVILLE LE PHARE
Autre(s) commune(s) Non renseignée(s)
Complément d'adresse
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plans cartographiques
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Gatteville-le-Phare 2 0A 0229 50

3.- Activités de l'établissement

Etat d'activité En arrêt
Activité principale K21 - Décharges d'ordures ménagères
Date de début de l'activité Non renseignée
Date de fin de l'activité Non renseignée
Activité(s) secondaire(s) Non renseignée(s)
Description de l'établissement Décharge de déchets ménagers; la commune sollicite une subvention en 1993, elle est accordée car la DDASS constate la couverture de terre puis l’ensemencement. Un projet de stationnement a été envisagé par la commune mais non retenu du fait de la présence de déchets. Actuellement espace de bosquet.
Exploitants Non renseigné(s)

4.- Document(s) associé(s)

Document(s) associé(s) Non renseigné(s)
Bibliographie CD50. Anciennes décharges communales. Recensement des sites identifiés en communes littorales

5.- Historique des action(s) de gestion de la pollution et obligation(s) réglementaire(s) liée(s) aux parcelles

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