SSP464491
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Fiche Détaillée
1.- Identification de l'établissement
| Date de dernière mise à jour de la fiche | 18/06/2026 | ||||
| Nom Usuel | RIGAL | ||||
| Code SIRET | 70910293300021 | ||||
| Raison(s) sociale(s) de l'établissement |
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| Autre(s) identifiant(s) |
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2.- Localisation de l'établissement
| Adresse(s) |
La Haute Branle 35490 GAHARD |
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| Complément d'adresse |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plans cartographiques
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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3.- Activités de l'établissement
| Etat d'activité | En arrêt |
| Activité principale | Non renseignée |
| Date de début de l'activité | Non renseignée |
| Date de fin de l'activité | Non renseignée |
| Activité(s) secondaire(s) | Non renseignée(s) |
| Description de l'établissement | La société RIGAL a exploité entre 1990 et 2010 une station de récupération de véhicules hors d’usage, régit par l’ancienne rubrique 286 (A). Puis l’activité se modifie par l’arrêté préfectoral du 07/10/2010, limitant l’exploitation à l’unique tri, transit et regroupement de déchets métaux (excluant l’activité casse-auto), ce qui correspond à la rubrique 2713 (E). Lors de la visite d’inspection du 27/11/2018 il est constaté l’arrêt des activités depuis 01/10/2018. C’est dans le rapport de l’inspection des installations classées du 10/10/2024 que le procès-verbal de cessation est accordé suite à l’évacuation totale des tas de ferraille, bennes et autres engins de chantier ou agricole. Dorénavant, le terrain accueille uniquement quelques tas de bois et matériel utile à cette activité de petite dimension. |
| Exploitants | Non renseigné(s) |
4.- Document(s) associé(s)
| Document(s) associé(s) | Non renseigné(s) |
| Bibliographie | Non renseignée |
5.- Historique des action(s) de gestion de la pollution et obligation(s) réglementaire(s) liée(s) aux parcelles
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