SSP503647

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Fiche Détaillée

1.- Identification de l'établissement

Date de dernière mise à jour de la fiche 25/04/2026
Nom Usuel ENEDIS
Code SIRET 44460844200612
Raison(s) sociale(s) de l'établissement
Nom Raison Sociale
ENEDIS
Autre(s) identifiant(s)
Numéro Organisme ou BD associé
0005305086 GUNEnv

2.- Localisation de l'établissement

Adresse(s) 2 2 rue de la Résistance  14400 BAYEUX
Complément d'adresse
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plans cartographiques
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BAYEUX AS 42

3.- Activités de l'établissement

Etat d'activité En arrêt
Activité principale Non renseignée
Date de début de l'activité Non renseignée
Date de fin de l'activité Non renseignée
Activité(s) secondaire(s)
Activités(s) secondaire(s)
35.13Z - Distribution d'électricité
Description de l'établissement Les activités principales exercées sur le site visent le transit de transformateurs électriques en attente de valorisation. Pour certains, les appareils contiennent des huiles contaminées par des PCB/PCT. Le site était exploité sous le régime de la déclaration au titre de la rubrique 2792 de la nomenclature des installations classées. Une visite d'inspection réalisée en 2026 a permis de constater que le transit de transformateurs est toujours en activité sur le site de Bayeux mais les appareils entreposés ne relèvent plus de la rubrique 2792. L'activité exercée ne relève plus de la réglementation relative aux installations classées.
Exploitants Non renseigné(s)

4.- Document(s) associé(s)

Document(s) associé(s) Non renseigné(s)
Bibliographie Non renseignée

5.- Historique des action(s) de gestion de la pollution et obligation(s) réglementaire(s) liée(s) aux parcelles

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