SSP505974
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Fiche Détaillée
1.- Identification de l'établissement
| Date de dernière mise à jour de la fiche | 01/10/2026 | ||||
| Nom Usuel | UIOM Fécamp | ||||
| Code SIRET | Non renseigné | ||||
| Raison(s) sociale(s) de l'établissement |
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| Autre(s) identifiant(s) |
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2.- Localisation de l'établissement
| Adresse(s) |
Côte de la Vierge Décharge du Val Saint Nicolas 76400 SENNEVILLE SUR FECAMP |
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| Complément d'adresse |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plans cartographiques
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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3.- Activités de l'établissement
| Etat d'activité | En arrêt |
| Activité principale | Non renseignée |
| Date de début de l'activité | Non renseignée |
| Date de fin de l'activité | Non renseignée |
| Activité(s) secondaire(s) | Non renseignée(s) |
| Description de l'établissement | Les terrains ont accueilli de 1976 jusqu’en 2002 une usine d’incinération d’ordures ménagères (UIOM) autorisée par arrêté préfectoral du 22 novembre 1974. Cette activité est venue compléter l’activité de stockage de déchets (décharge) menée depuis 1964 au lieu-dit « Val-Saint-Nicolas ». L’ancienne usine a été déconstruite et démantelée en 2007. Les anciens terrains de l’UIOM sont aujourd’hui suivis dans le cadre du plan national de résorption des décharges du littoral. En vertu de l'article L.556-1 du code de l'environnement, en cas de changement d'usage, le maître d'ouvrage à l'initiative de ce dernier devra définir des mesures de gestions de la pollution des sols et faire attester de l'exécution de cette formalité au travers d'une attestation (dites ATTES ALUR) émise par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager. |
| Exploitants | Non renseigné(s) |
4.- Document(s) associé(s)
| Document(s) associé(s) | Non renseigné(s) |
| Bibliographie | Non renseignée |
5.- Historique des action(s) de gestion de la pollution et obligation(s) réglementaire(s) liée(s) aux parcelles
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