SSP0000002
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000002 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz | ||||||||
| Commune(s) |
93077 VILLEMOMBLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000000201 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/01/2022 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
93.0023 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli une ancienne usine à gaz entre 1877 et 1952. Une station gazométrique a ensuite été exploitée jusqu'en 1965/70.
Un diagnostic initial a été réalisé, ainsi qu'un diagnostic approfondi en raison d'un réaménagement pour les besoins internes de l'entreprise (une partie est occupée par une agence GrDF). Ces diagnostics ont mis en évidence l'existence de sols impactés par des HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), des hydrocarbures, des ferrocyanures, d'une poche de goudron pâteux. 2 cuves à goudron, et une cuve à eau ammoniacale ont été identifiés. Gaz de France (actuel ENGIE) a entrepris le traitement de ces zones et ouvrages. Les travaux réalisés en 1997-1998 par une entreprise spécialisée ont consisté en l'excavation et le traitement des sols souillés et en la neutralisation des cuves à goudron. Un confinement de terres souillées dans des ouvrages (cuves enterrées) existantes a été réalisé. Il subsiste une pollution résiduelle. Des restrictions d'usage, en cas d'excavations devront être prévues du fait du confinement de terres souillées dans des ouvrages (cuves) enterrées existantes, actuellement sous le bâtiment GrDF. En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux (sols...) avec l'usage projeté. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...).
L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère en charge de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Sur le site de l'ancienne usine à gaz de Villemomble en classe 3 du protocole, ont été réalisés un diagnostic initial suivi d'un diagnostic approfondi en raison d'un réaménagement pour les besoins internes de l'entreprise. L'ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Ces diagnostics, effectués par un bureau d'études à la demande de Gaz de France, ont mis en évidence l'existence de sols souillés par des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et hydrocarbures, de sols souillés par ferrocyanures, d'une poche de goudron pâteux, de 2 cuves à goudron, d'une cuve à eau ammoniacale. Gaz de France a entrepris le traitement de ces zones et ouvrages. Les travaux, réalisés en 1997 -1998 par une entreprise spécialisée, ont consisté en l'excavation et le traitement des sols souillés et en la neutralisation des cuves à goudron. Le rapport final de réhabilitation a été validé par l'inspection des installations classées (procès-verbal de récolement du 25 mars 2002). Des restrictions d'usage, en cas d'excavations devront être prévues du fait du confinement de terres souillées dans des ouvrages (cuves) enterrées existantes, actuellement sous le bâtiment GrDF. Sauf élément nouveau, ce site n’appelle plus d’actions de l'inspection des installations classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Travaux de dépollution
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Un diagnostic initial suivi d'un diagnostic approfondi ont été réalisés en raison d'un réaménagement pour les besoins internes de l'entreprise.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00000020101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000000201 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
93SIS00003
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 28/05/2024 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 23/05/2024 | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SIS | ||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une ancienne usine à gaz entre 1877 et 1952. Une station gazométrique a ensuite été exploitée jusqu'en 1965/70. Un diagnostic initial a été réalisé, ainsi qu'un diagnostic approfondi en raison d'un réaménagement pour les besoins internes de l'entreprise (une partie est occupée par une agence GrDF). Ces diagnostics ont mis en évidence l'existence de sols impactés par des HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), des hydrocarbures, des ferrocyanures, d'une poche de goudron pâteux. 2 cuves à goudron, et une cuve à eau ammoniacale ont été identifiés. Gaz de France (actuel ENGIE) a entrepris le traitement de ces zones et ouvrages. Les travaux réalisés en 1997-1998 par une entreprise spécialisée ont consisté en l'excavation et le traitement des sols souillés et en la neutralisation des cuves à goudron. Un confinement de terres souillées dans des ouvrages (cuves enterrées) existantes a été réalisé. Il subsiste une pollution résiduelle. En cas de changement d'usage, tout porteur de projet devra s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux (sols...) avec l'usage projeté. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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