SSP0000003

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000003
Nom usuel Actis France
Commune(s) 93006 BAGNOLET
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000000301 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000000301
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Une station service a été exploitée sur le site par la SA Louis
Deshays et Fils de 1990 à 1999, puis par la société Selt France,
devenue Actis France en 2003. L’exploitation cesse en 2004. Depuis, l
’exploitant a été déclaré défaillant.
Un premier diagnostic environnemental a été réalisé en octobre 1999,
mettant en évidence une pollution des sols en hydrocarbures.
Un deuxième diagnostic, réalisé en octobre 2001, confirme cette
pollution et révèle la présence d’hydrocarbures dans la nappe.
Le 29/10/2015, un plan de gestion est transmis suite au projet de
construction d’un ensemble immobilier à usage d’habitations sur le site
(permis de construire délivré par la mairie en 2013).
Il préconise l’excavation de deux zones identifiées comme source de
pollution autour des anciennes cuves, et de mettre en place une
ventilation mécanique dans le sous-sol. Le traitement de la nappe n’
est pas envisagé (compte tenu des faibles concentrations et de la
nature des terrains, peu perméables)
Les travaux de dépollution ont démarré début avril 2016.
L’EQRS (Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires) a montré un
risque acceptable pour un usage de logements.
Observations: Octobre 1999 : étude environnementale
Octobre 2001 : rapport du diagnostic
Octobre 2015 : plan de gestion
Description Une station service a été exploitée sur le site par la SA Louis
Deshays et Fils de 1990 à 1999, puis par la société Selt France,
devenue Actis France en 2003. L’exploitation cesse en 2004. Depuis, l
’exploitant a été déclaré défaillant.
Un premier diagnostic environnemental a été réalisé en octobre 1999,
mettant en évidence une pollution des sols en hydrocarbures.
Un deuxième diagnostic, réalisé en octobre 2001, confirme cette
pollution et révèle la présence d’hydrocarbures dans la nappe.
Le 29/10/2015, un plan de gestion est transmis suite au projet de
construction d’un ensemble immobilier à usage d’habitations sur le site
(permis de construire délivré par la mairie en 2013).
Il préconise l’excavation de deux zones identifiées comme source de
pollution autour des anciennes cuves, et de mettre en place une
ventilation mécanique dans le sous-sol. Le traitement de la nappe n’
est pas envisagé (compte tenu des faibles concentrations et de la
nature des terrains, peu perméables)
Les travaux de dépollution ont démarré début avril 2016.
L’EQRS (Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires) a montré un
risque acceptable pour un usage de logements.
Observations: Octobre 1999 : étude environnementale
Octobre 2001 : rapport du diagnostic
Octobre 2015 : plan de gestion
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00000030101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000000301
Ancien identifiant SIS
93SIS00004
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Une station service a été exploitée sur le site par la SA Louis
Deshays et Fils de 1990 à 1999, puis par la société Selt France,
devenue Actis France en 2003. L’exploitation cesse en 2004. Depuis, l
’exploitant a été déclaré défaillant.
Un premier diagnostic environnemental a été réalisé en octobre 1999,
mettant en évidence une pollution des sols en hydrocarbures.
Un deuxième diagnostic, réalisé en octobre 2001, confirme cette
pollution et révèle la présence d’hydrocarbures dans la nappe.
Le 29/10/2015, un plan de gestion est transmis suite au projet de
construction d’un ensemble immobilier à usage d’habitations sur le site
(permis de construire délivré par la mairie en 2013).
Il préconise l’excavation de deux zones identifiées comme source de
pollution autour des anciennes cuves, et de mettre en place une
ventilation mécanique dans le sous-sol. Le traitement de la nappe n’
est pas envisagé (compte tenu des faibles concentrations et de la
nature des terrains, peu perméables)
Les travaux de dépollution ont démarré début avril 2016.
L’EQRS (Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires) a montré un
risque acceptable pour un usage de logements.
Observations: Octobre 1999 : étude environnementale
Octobre 2001 : rapport du diagnostic
Octobre 2015 : plan de gestion
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BAGNOLET 1 0H 105 93