SSP0000004

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000004
Nom usuel Les Ateliers Bettencourt
Commune(s) 93006 BAGNOLET
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000000401 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000000401
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Les sociétés Bettencourt et Bagnolet Chrome, spécialisées dans le traitement et le revêtement des métaux, ont exploité le site jusqu'à la mise en liquidation judiciaire en 2005.
Après avoir été mis en sécurité, le site a fait l'objet d'un diagnostic de sols en 2004. Celui-ci a relevé une pollution des sols aux métaux lourds. Cependant, les investigations n'ont pas été menées sur l'ensemble du site ni sur les eaux souterraines.
Du fait de la disparition des sociétés, la procédure de cessation d'activité n'a pas pu être menée à son terme.
Il est à noter que l'emprise de ces deux sociétés s'étendait, pour partie, aux actuelles parcelles 126 (correspondant au 32 rue de l'égalité) et 131 (correspondant au 30 rue de l'égalité). La parcelle 131, dans son emprise actuelle, a en effet accueilli les sociétés Bettencourt et Bagnolet Chrome sur une partie et sur l'autre, deux immeubles d'habitations encore présents. Les terrains correspondants à ces deux immeubles ne sont donc pas concernés par la présente fiche.
Observations: novembre 2004 : diagnostic des sols
Description Les sociétés Bettencourt et Bagnolet Chrome, spécialisées dans le traitement et le revêtement des métaux, ont exploité le site jusqu'à la mise en liquidation judiciaire en 2005.
Après avoir été mis en sécurité, le site a fait l'objet d'un diagnostic de sols en 2004. Celui-ci a relevé une pollution des sols aux métaux lourds. Cependant, les investigations n'ont pas été menées sur l'ensemble du site ni sur les eaux souterraines.
Du fait de la disparition des sociétés, la procédure de cessation d'activité n'a pas pu être menée à son terme.
Il est à noter que l'emprise de ces deux sociétés s'étendait, pour partie, aux actuelles parcelles 126 (correspondant au 32 rue de l'égalité) et 131 (correspondant au 30 rue de l'égalité). La parcelle 131, dans son emprise actuelle, a en effet accueilli les sociétés Bettencourt et Bagnolet Chrome sur une partie et sur l'autre, deux immeubles d'habitations encore présents. Les terrains correspondants à ces deux immeubles ne sont donc pas concernés par la présente fiche.
Observations: novembre 2004 : diagnostic des sols
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00000040101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000000401
Ancien identifiant SIS
93SIS00005
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Les sociétés Bettencourt et Bagnolet Chrome, spécialisées dans le traitement et le revêtement des métaux, ont exploité le site jusqu'à la mise en liquidation judiciaire en 2005.
Après avoir été mis en sécurité, le site a fait l'objet d'un diagnostic de sols en 2004. Celui-ci a relevé une pollution des sols aux métaux lourds. Cependant, les investigations n'ont pas été menées sur l'ensemble du site ni sur les eaux souterraines.
Du fait de la disparition des sociétés, la procédure de cessation d'activité n'a pas pu être menée à son terme.
Il est à noter que l'emprise de ces deux sociétés s'étendait, pour partie, aux actuelles parcelles 126 (correspondant au 32 rue de l'égalité) et 131 (correspondant au 30 rue de l'égalité). La parcelle 131, dans son emprise actuelle, a en effet accueilli les sociétés Bettencourt et Bagnolet Chrome sur une partie et sur l'autre, deux immeubles d'habitations encore présents. Les terrains correspondants à ces deux immeubles ne sont donc pas concernés par la présente fiche.
Observations: novembre 2004 : diagnostic des sols
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Plan du site
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BAGNOLET AF 126
BAGNOLET AF 131