SSP0000005

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000005
Nom usuel Oil France
Commune(s) 93077 VILLEMOMBLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000000501 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000000501
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La station service du site a été exploitée par Shell jusqu'en 2007, date à laquelle elle a été rachetée par la société Oil France.
Le 16/08/2009, Oil France déclare sa cessation d'activités. En décembre 2009, un diagnostic environnemental révèle une pollution aux hydrocarbures dans les sols. En janvier 2010, des travaux de terrassement ont été réalisés et les terres polluées ont été évacuées.
Observations: Juillet 2006 : Etude environnementale (absence de contamination hydrocarbonnée)
22/12/2009 : Diagnostic environnemental
Description La station service du site a été exploitée par Shell jusqu'en 2007, date à laquelle elle a été rachetée par la société Oil France.
Le 16/08/2009, Oil France déclare sa cessation d'activités. En décembre 2009, un diagnostic environnemental révèle une pollution aux hydrocarbures dans les sols. En janvier 2010, des travaux de terrassement ont été réalisés et les terres polluées ont été évacuées.
Observations: Juillet 2006 : Etude environnementale (absence de contamination hydrocarbonnée)
22/12/2009 : Diagnostic environnemental
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00000050101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000000501
Ancien identifiant SIS
93SIS00006
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La station service du site a été exploitée par Shell jusqu'en 2007, date à laquelle elle a été rachetée par la société Oil France.
Le 16/08/2009, Oil France déclare sa cessation d'activités. En décembre 2009, un diagnostic environnemental révèle une pollution aux hydrocarbures dans les sols. En janvier 2010, des travaux de terrassement ont été réalisés et les terres polluées ont été évacuées.
Observations: Juillet 2006 : Etude environnementale (absence de contamination hydrocarbonnée)
22/12/2009 : Diagnostic environnemental
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VILLEMOMBLE AE 174