SSP0000010

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000010
Nom usuel Lefortier
Commune(s) 93077 VILLEMOMBLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000001001 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000001001
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La station service existe depuis 1965 et a été reprise pour des activités de distribution de carburants par M. et Mme LEFORTIER en 1984. La déclaration de cessation des activités de distribution et de stockage a été prononcée le 22/10/2007.
En 1978, une fuite de liquide inflammable a été constatée.
L’élimination des boues a été effectuée - attestation établie le 01/07/2008 - et les certificats de dégazage transmis le 22/12/07 ont été confirmés exacts.
Le rapport d'investigation du sous-sol de 2008 révèle une contamination en HCT (Hydrocarbures Totaux), en BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylène) et des impacts en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques). Les sols pollués en droit de la nappe ont pu contaminer les eaux souterraines. Le bureau d'études ayant réalisé les investigations préconise de traiter les terres polluées pour la remise en état du site.
Observations: 24/10/2008 : rapport final d'investigations du sous-sol
Description La station service existe depuis 1965 et a été reprise pour des activités de distribution de carburants par M. et Mme LEFORTIER en 1984. La déclaration de cessation des activités de distribution et de stockage a été prononcée le 22/10/2007.
En 1978, une fuite de liquide inflammable a été constatée.
L’élimination des boues a été effectuée - attestation établie le 01/07/2008 - et les certificats de dégazage transmis le 22/12/07 ont été confirmés exacts.
Le rapport d'investigation du sous-sol de 2008 révèle une contamination en HCT (Hydrocarbures Totaux), en BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylène) et des impacts en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques). Les sols pollués en droit de la nappe ont pu contaminer les eaux souterraines. Le bureau d'études ayant réalisé les investigations préconise de traiter les terres polluées pour la remise en état du site.
Observations: 24/10/2008 : rapport final d'investigations du sous-sol
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00000100101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000001001
Ancien identifiant SIS
93SIS00011
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La station service existe depuis 1965 et a été reprise pour des activités de distribution de carburants par M. et Mme LEFORTIER en 1984. La déclaration de cessation des activités de distribution et de stockage a été prononcée le 22/10/2007.
En 1978, une fuite de liquide inflammable a été constatée.
L’élimination des boues a été effectuée - attestation établie le 01/07/2008 - et les certificats de dégazage transmis le 22/12/07 ont été confirmés exacts.
Le rapport d'investigation du sous-sol de 2008 révèle une contamination en HCT (Hydrocarbures Totaux), en BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylène) et des impacts en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques). Les sols pollués en droit de la nappe ont pu contaminer les eaux souterraines. Le bureau d'études ayant réalisé les investigations préconise de traiter les terres polluées pour la remise en état du site.
Observations: 24/10/2008 : rapport final d'investigations du sous-sol
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VILLEMOMBLE 0M 45
VILLEMOMBLE 0M 46