SSP0000014

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000014
Nom usuel BP Descartes
Commune(s) 93007 LE BLANC MESNIL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000001401 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000001401
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Une station service se tenait sur ce site dont la cessation d'activité a été déclarée effective par l'exploitant à compter du 16 juin 2009.
Suite à un incident de livraison en mars 2002, concernant une fuite de 3 600 litres de super sans plomb 98, deux rapports d’investigations ont été réalisés, mettant en évidence une pollution du sous-sol par des hydrocarbures ainsi qu’une pollution des eaux par des BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylène).
Un système de Venting a été mis en place : le traitement de dépollution a démarré en octobre 2002 et s'est terminé en octobre 2003.
Observations: 24/05/2002 : Rapport d’investigation 1
25/07/2002 : Rapport d’investigation 2
Description Une station service se tenait sur ce site dont la cessation d'activité a été déclarée effective par l'exploitant à compter du 16 juin 2009.
Suite à un incident de livraison en mars 2002, concernant une fuite de 3 600 litres de super sans plomb 98, deux rapports d’investigations ont été réalisés, mettant en évidence une pollution du sous-sol par des hydrocarbures ainsi qu’une pollution des eaux par des BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylène).
Un système de Venting a été mis en place : le traitement de dépollution a démarré en octobre 2002 et s'est terminé en octobre 2003.
Observations: 24/05/2002 : Rapport d’investigation 1
25/07/2002 : Rapport d’investigation 2
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00000140101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000001401
Ancien identifiant SIS
93SIS00016
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Une station service se tenait sur ce site dont la cessation d'activité a été déclarée effective par l'exploitant à compter du 16 juin 2009.
Suite à un incident de livraison en mars 2002, concernant une fuite de 3 600 litres de super sans plomb 98, deux rapports d’investigations ont été réalisés, mettant en évidence une pollution du sous-sol par des hydrocarbures ainsi qu’une pollution des eaux par des BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylène).
Un système de Venting a été mis en place : le traitement de dépollution a démarré en octobre 2002 et s'est terminé en octobre 2003.
Observations: 24/05/2002 : Rapport d’investigation 1
25/07/2002 : Rapport d’investigation 2
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LE BLANC MESNIL AD 114