SSP0000016

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000016
Nom usuel OA France
Commune(s) 93031 EPINAY SUR SEINE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000001601 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000001601
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement De 1977 à 2015, les sociétés OA France et Polichrome ont exercé sur le site une activité de traitement de surface. Après arrêt de leur activité, un diagnostic a été réalisé en décembre 2015, révélant la présence de polluants dans les sols et les nappes. En effet, les CMA (Concentrations Maximum Admissibles) sont dépassées pour certains composés : les hydrocarbures, le mercure, ainsi que 2 composés des HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) dans les sols.
Un plan de gestion a été réalisé. Sur cette base, les sociétés OA France et Polichrome considèrent que le procédé de dépollution par excavation et évacuation des sols impactés reste la solution à retenir pour la remise en état du site.
Observations: Décembre 2015 : Diagnostic environnemental
Description De 1977 à 2015, les sociétés OA France et Polichrome ont exercé sur le site une activité de traitement de surface. Après arrêt de leur activité, un diagnostic a été réalisé en décembre 2015, révélant la présence de polluants dans les sols et les nappes. En effet, les CMA (Concentrations Maximum Admissibles) sont dépassées pour certains composés : les hydrocarbures, le mercure, ainsi que 2 composés des HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) dans les sols.
Un plan de gestion a été réalisé. Sur cette base, les sociétés OA France et Polichrome considèrent que le procédé de dépollution par excavation et évacuation des sols impactés reste la solution à retenir pour la remise en état du site.
Observations: Décembre 2015 : Diagnostic environnemental
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00000160101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000001601
Ancien identifiant SIS
93SIS00018
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description De 1977 à 2015, les sociétés OA France et Polichrome ont exercé sur le site une activité de traitement de surface. Après arrêt de leur activité, un diagnostic a été réalisé en décembre 2015, révélant la présence de polluants dans les sols et les nappes. En effet, les CMA (Concentrations Maximum Admissibles) sont dépassées pour certains composés : les hydrocarbures, le mercure, ainsi que 2 composés des HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) dans les sols.
Un plan de gestion a été réalisé. Sur cette base, les sociétés OA France et Polichrome considèrent que le procédé de dépollution par excavation et évacuation des sols impactés reste la solution à retenir pour la remise en état du site.
Observations: Décembre 2015 : Diagnostic environnemental
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
EPINAY SUR SEINE AK 3