SSP0000017
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000017 |
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| Nom usuel | Station-service Total | ||||||||
| Commune(s) |
93031 EPINAY SUR SEINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000001701 |
| Date de dernière mise à jour | 19/07/2022 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
93.0061 (BASOL)
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| Environnement | Les terrains ont été exploités par TOTAL depuis 1978 pour une activité de stockage et de distribution de carburants.
La station-service a cessé son activité en mars 2009. En 2008, un diagnostic de l'état de sols et des analyses complémentaires révèlent une pollution des sols en hydrocarbures totaux et en BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes). Une première dépollution du site est effectuée en 2009 (les terres impactées sont excavées et le site est remblayé avec des terres saines). Des travaux complémentaires d'excavation sont réalisés en 2010. Il subsistait alors toujours des anomalies résiduelles en certains points du site (ancien bâtiment et ancienne fosse maçonnée). Cette pollution résiduelle n'a pas été extraite. Toutefois, l’ARR (Analyse des Risques Résiduels) réalisée en avril 2010 conclut à la compatibilité de l'état des sols avec un usage résidentiel. En aout 2010, Total a fait effectuer des analyses complémentaires de gaz de sols dont les concentrations sont inférieures à celles prises en compte dans l'ARR confirmant ainsi la compatibilité de l'état des sols avec un usage résidentiel. Observations: Avril 2010 : une ARR (Analyse des Risques Résiduels) réalisée conclut que les niveaux de risques sont inférieurs à ceux définis par la réglementation. Août 2010 : une analyse des gaz du sol effectuée montre que les teneurs en polluants sont faibles. |
| Description | En 2008, un diagnostic des sols révèle une pollution des terres aux hydrocarbures. L’exploitant procède alors au démantèlement et à la dépollution du site en 2009. Les terres impactées sont excavées jusqu’à 6 m de profondeur (710 tonnes) et le site est remblayé avec des terres saines. Des analyses complémentaires montrent la présence d’anomalies résiduelles en hydrocarbures totaux et en BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylène).
Une dépollution complémentaire du site est effectuée en 2010. Cependant, il subsiste toujours des anomalies résiduelles en certains points du site (ancien bâtiment et ancienne fosse maçonnée). En avril 2010, une ARR (analyse des risques résiduels) est réalisée en prenant en compte le futur usage du site : des immeubles d’habitations avec 2 niveaux de parking en sous sol et des espaces verts (usage désigné comme sensible d’après la circulaire du 08/02/2007). Les niveaux de risques calculés par l’ARR sont inférieurs à ceux définis par la réglementation, c’est pourquoi l’étude conclut à la compatibilité du site avec le projet. Malgré la préconisation de son bureau d’études d’extraire la pollution résiduelle au droit de l’ancienne fosse maçonnée, TOTAL ne procède pas à ces travaux et invoque pour cause des contraintes techniques liées à la proximité du réseau public et du trottoir, ainsi qu’à la présence de remblais. Néanmoins TOTAL décide d’effectuer des analyses des gaz du sol complémentaires. La campagne de surveillance réalisée en août 2010 montre des teneurs en polluants inférieures à celles prises en compte dans l’ARR. Ces résultats confirment donc la conclusion de l’ARR ainsi que l’absence de nécessité de procéder à des travaux supplémentaires d’un point de vue des risques sanitaires. En 2012, TOTAL indique avoir transmis toutes les études et les rapports relatifs à la remise en état du site à la SEM plaine commune, le futur aménageur du site. Le 19/03/2012, le préfet a pris acte de la cessation d’activité et remise en état du site. Ce site n'appelle plus d'actions de la part de l’Inspection des installations classées. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00000170101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000001701 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
93SIS00020
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 28/05/2024 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 23/05/2024 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Les terrains ont été exploités par TOTAL depuis 1978 pour une activité de stockage et de distribution de carburants.
La station-service a cessé son activité en mars 2009. En 2008, un diagnostic de l'état de sols et des analyses complémentaires révèlent une pollution des sols en hydrocarbures totaux et en BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes). Une première dépollution du site est effectuée en 2009 (les terres impactées sont excavées et le site est remblayé avec des terres saines). Des travaux complémentaires d'excavation sont réalisés en 2010. Il subsistait alors toujours des anomalies résiduelles en certains points du site (ancien bâtiment et ancienne fosse maçonnée). Cette pollution résiduelle n'a pas été extraite. Toutefois, l’ARR (Analyse des Risques Résiduels) réalisée en avril 2010 conclut à la compatibilité de l'état des sols avec un usage résidentiel. En aout 2010, Total a fait effectuer des analyses complémentaires de gaz de sols dont les concentrations sont inférieures à celles prises en compte dans l'ARR confirmant ainsi la compatibilité de l'état des sols avec un usage résidentiel. Observations: Avril 2010 : une ARR (Analyse des Risques Résiduels) réalisée conclut que les niveaux de risques sont inférieurs à ceux définis par la réglementation. Août 2010 : une analyse des gaz du sol effectuée montre que les teneurs en polluants sont faibles. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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