SSP0000021

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000021
Nom usuel STECCO (époux FIOT)
Commune(s) 91390 MEREVILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000002101 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000002101
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement En 2003 constat de 600 à 700 m³ de déchets industriels. À la demande de M. FIOT, des analyses de sols ont effectuées et ont mis en évidence un sol pollué au plomb, à l’arsenic et à l’amiante sur 2 à 4 mètres de profondeur. Les mesures effectuées ont révélé une concentration de plomb de 17,263 mg/kg, 40 fois supérieure à la Valeur de Constat d'Impact (VCI) fixée à 2,000 mg/kg. Le terrain fût alors inexploitable par les époux FIOT.
Observations: Le site est la propriété des époux FIOT qui l’ont acquis le 21 juillet 2000. Lors des travaux de construction de leur habitation, une pollution a été mise en évidence. En effet, environ 700 m³ de déchets industriels, principalement des carcasses de batteries et accumulateurs au plomb étaient enfouis sur plusieurs mètres de profondeur. Des études historiques ont révélé que le site a servi de décharge sauvage pour la Compagnie Française d’Électro- Chimie (CFEC) dont les activités principales étaient l’affinage du plomb et la commercialisation de batteries en 1959. Le terrain a ensuite appartenu à la société STECCO qui assure ne pas l’avoir exploité.
Ce terrain situé dans un secteur pavillonnaire, est actuellement en friche et recouvert de végétation.
Description En 2003 constat de 600 à 700 m³ de déchets industriels. À la demande de M. FIOT, des analyses de sols ont effectuées et ont mis en évidence un sol pollué au plomb, à l’arsenic et à l’amiante sur 2 à 4 mètres de profondeur. Les mesures effectuées ont révélé une concentration de plomb de 17,263 mg/kg, 40 fois supérieure à la Valeur de Constat d'Impact (VCI) fixée à 2,000 mg/kg. Le terrain fût alors inexploitable par les époux FIOT.
Observations: Le site est la propriété des époux FIOT qui l’ont acquis le 21 juillet 2000. Lors des travaux de construction de leur habitation, une pollution a été mise en évidence. En effet, environ 700 m³ de déchets industriels, principalement des carcasses de batteries et accumulateurs au plomb étaient enfouis sur plusieurs mètres de profondeur. Des études historiques ont révélé que le site a servi de décharge sauvage pour la Compagnie Française d’Électro- Chimie (CFEC) dont les activités principales étaient l’affinage du plomb et la commercialisation de batteries en 1959. Le terrain a ensuite appartenu à la société STECCO qui assure ne pas l’avoir exploité.
Ce terrain situé dans un secteur pavillonnaire, est actuellement en friche et recouvert de végétation.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00000210101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000002101
Ancien identifiant SIS
91SIS00027
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description En 2003 constat de 600 à 700 m³ de déchets industriels. À la demande de M. FIOT, des analyses de sols ont effectuées et ont mis en évidence un sol pollué au plomb, à l’arsenic et à l’amiante sur 2 à 4 mètres de profondeur. Les mesures effectuées ont révélé une concentration de plomb de 17,263 mg/kg, 40 fois supérieure à la Valeur de Constat d'Impact (VCI) fixée à 2,000 mg/kg. Le terrain fût alors inexploitable par les époux FIOT.
Observations: Le site est la propriété des époux FIOT qui l’ont acquis le 21 juillet 2000. Lors des travaux de construction de leur habitation, une pollution a été mise en évidence. En effet, environ 700 m³ de déchets industriels, principalement des carcasses de batteries et accumulateurs au plomb étaient enfouis sur plusieurs mètres de profondeur. Des études historiques ont révélé que le site a servi de décharge sauvage pour la Compagnie Française d’Électro- Chimie (CFEC) dont les activités principales étaient l’affinage du plomb et la commercialisation de batteries en 1959. Le terrain a ensuite appartenu à la société STECCO qui assure ne pas l’avoir exploité.
Ce terrain situé dans un secteur pavillonnaire, est actuellement en friche et recouvert de végétation.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MEREVILLE AI 194
MEREVILLE AI 195