SSP0000031

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000031

Nom usuel Société NICOLITCH
Commune(s) 91338 LIMOURS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000003101 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000003101

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Lors de la cessation d’activités, une étude du site a été demandée compte tenu de l’usage du site.
En mars 1996, une étude de pollution des sols et des eaux souterraines a été réalisée pour rechercher du cuivre (représentatif de la fabrication du circuit imprimé) et d’hydrocarbures ( représentatif du stockage d’hydrocarbures, de stockage enterré). L’étude a révélé une pollution au cuivre et aux hydrocarbures dans les sols mais les teneurs en polluants demeuraient dans les limites acceptables. De même pour la présence d’hydrocarbures et de cuivre dans la nappe.
Observations: Le site a d’abord été exploité dès 1975 par COMELIM pour l’activité de traitement de surface. Sur le site se trouvaient, une cuve de stockage de fuel et deux transformateurs aux Polychlorobyphényles (PCB) qui ont été maintenus jusqu’à la cession des bâtiments. En 1982, l’activité « matériaux composites » a été transférée à la société MELCO. COMELIM a ensuite été acheté par la société NICOLITCH et a continué d’exercer la même activité de fabrication de circuits imprimés et de traitement de surface.

Le terrain se situe dans une zone industrielle.
Description Lors de la cessation d’activités, une étude du site a été demandée compte tenu de l’usage du site.
En mars 1996, une étude de pollution des sols et des eaux souterraines a été réalisée pour rechercher du cuivre (représentatif de la fabrication du circuit imprimé) et d’hydrocarbures ( représentatif du stockage d’hydrocarbures, de stockage enterré). L’étude a révélé une pollution au cuivre et aux hydrocarbures dans les sols mais les teneurs en polluants demeuraient dans les limites acceptables. De même pour la présence d’hydrocarbures et de cuivre dans la nappe.
Observations: Le site a d’abord été exploité dès 1975 par COMELIM pour l’activité de traitement de surface. Sur le site se trouvaient, une cuve de stockage de fuel et deux transformateurs aux Polychlorobyphényles (PCB) qui ont été maintenus jusqu’à la cession des bâtiments. En 1982, l’activité « matériaux composites » a été transférée à la société MELCO. COMELIM a ensuite été acheté par la société NICOLITCH et a continué d’exercer la même activité de fabrication de circuits imprimés et de traitement de surface.

Le terrain se situe dans une zone industrielle.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00000310101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000003101
Ancien identifiant SIS
91SIS00039
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Lors de la cessation d’activités, une étude du site a été demandée compte tenu de l’usage du site.
En mars 1996, une étude de pollution des sols et des eaux souterraines a été réalisée pour rechercher du cuivre (représentatif de la fabrication du circuit imprimé) et d’hydrocarbures ( représentatif du stockage d’hydrocarbures, de stockage enterré). L’étude a révélé une pollution au cuivre et aux hydrocarbures dans les sols mais les teneurs en polluants demeuraient dans les limites acceptables. De même pour la présence d’hydrocarbures et de cuivre dans la nappe.
Observations: Le site a d’abord été exploité dès 1975 par COMELIM pour l’activité de traitement de surface. Sur le site se trouvaient, une cuve de stockage de fuel et deux transformateurs aux Polychlorobyphényles (PCB) qui ont été maintenus jusqu’à la cession des bâtiments. En 1982, l’activité « matériaux composites » a été transférée à la société MELCO. COMELIM a ensuite été acheté par la société NICOLITCH et a continué d’exercer la même activité de fabrication de circuits imprimés et de traitement de surface.

Le terrain se situe dans une zone industrielle.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LIMOURS AK 668
LIMOURS AK 671
LIMOURS AK 661
LIMOURS AK 663